Quels sont les documents d’information à connaître pour investir de manière éclairée ? Décryptage de l’AMMC

Dans son dernier guide de l’investisseur consacré à l’information financière, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) décrypte les différents types de documents d’information à même de faciliter la compréhension des notions de base de l’investissement dans le marché des capitaux.

Le guide se veut, en outre, un support à destination du grand public visant à améliorer l’accès aux différents documents d’information liés aux opérations financières et aux différents instruments financiers disponibles pour les investisseurs.

-Qu’est-ce qu’une information financière ?

L’information financière sert de base de prise de décision pour un investisseur et représente l’élément central de sa relation avec les émetteurs. Elle est encadrée par des règles qui visent à garantir sa transparence.

Le bon fonctionnement du marché et la protection des investisseurs passent par une information diffusée sans disparité d’accès entre les différents investisseurs.

L’AMMC s’assure à travers un ensemble de dispositions légales et réglementaires, que les émetteurs mettent à la disposition des investisseurs un ensemble d’informations à savoir :

-L’information occasionnelle : fournie par l’émetteur à l’occasion des opérations financières ;

-L’information périodique : revêt un caractère récurrent et concerne la publication de rapports selon une fréquence annuelle et semestrielle, ainsi que d’indicateurs trimestriels ;

-L’information permanente ou importante : porte sur les événements importants marquant la situation de l’émetteur et pouvant avoir une incidence significative sur le cours des titres en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres.

Lire aussi : L’AMMC publie une nouvelle édition du guide de l’investisseur consacrée à l’information financière

-Quels sont les documents d’information disponibles ?

1. Les informations occasionnelles :

a. Le prospectus

Porte notamment sur l’organisation de l’émetteur, de la personne morale qui le contrôle et des personnes morales qu’il contrôle, sur leur situation économique et financière, sur les perspectives d’évolution de l’activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de l’opération envisagée.

Le prospectus doit contenir toutes les informations nécessaires au public pour fonder son jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les perspectives et les risques de l’émetteur, ainsi que sur l’opération et les droits attachés aux titres offerts.

b. La note d’information

Toute personne qui envisage d’initier une offre publique sur le marché boursier est tenue de soumettre au visa de l’AMMC une note d’information destinée au public.

Il s’agit donc d’un document d’information établi par l’initiateur d’une offre publique et, le cas échéant par la société visée par ladite offre.

c. La notice d’information

C’est un document d’information exigé pour la mise en place ou mise à jour d’un programme de rachat d’actions propres.

Les sociétés anonymes dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse des valeurs souhaitant racheter leurs propres actions en vue de favoriser la liquidité du marché doivent établir une notice d’information qui doit être soumise au visa de l’AMMC.

Ladite notice doit comprendre l’information nécessaire aux actionnaires pour statuer sur le programme de rachat qui sera proposé lors de l’assemblée générale ordinaire.

d. Le dossier d’information

Les émetteurs de titres de créances négociables (TCN) sont tenus d’établir un dossier d’information relatif à leur activité, à leur situation économique et financière et à leur programme d’émission.

Ce dossier est mis à la disposition du public au siège de l’émetteur, auprès des banques domiciliataires des titres ainsi que sur le site internet de l’émetteur et de l’AMMC.

Il se présente en deux documents : Le document de référence enregistré auprès de l’AMMC et la note relative au programme de TCN visée par l’AMMC.

2. Les informations périodiques

L’information périodique vise à renforcer la compréhension de l’activité et les résultats d’une société auprès des actionnaires, des analystes financiers, etc.

La richesse de l’information périodique diffusée permet à l’investisseur de mener une analyse approfondie de l’émetteur.

Toute information rendue publique par l’émetteur, volontairement ou en application de dispositions législatives ou réglementaires, est publiée sur son site internet.

3. Les informations permanentes

a. Information importante

Les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale, technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.

b- Déclaration de franchissement de seuils (obligation des actionnaires)

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui franchit, respectivement, à la hausse ou à la baisse, le seuil de détention en pourcentage de capital d’une société, doit en informer ladite société, l’AMMC et la Société gestionnaire de la Bourse.

Seuils de franchissement : 1/20 ème, 1/10 ème, 1/5 ème, 1/3, 1/2 ou 2/3 du capital ou des droits de vote de la société inscrite à la bourse.

-Quelles autres informations à consulter ?

Afin de maintenir un niveau d’information permettant un bon suivi de ses investissements, il est conseillé de consulter régulièrement les informations et les communiqués de presse diffusés par les émetteurs, la documentation dédiée à l’investisseur (guides, etc.), les notes d’analyse financière et les indicateurs et rapports relatifs au marché, disponibles sur le site de l’AMMC et de la Bourse de Casablanca (rapports sur le profil des investisseurs, indicateurs mensuels du marché, rapports statistiques, etc.).

Avec MAP