Rabat: des peines allant d’une année à cinq années de prison à l’encontre de sept individus poursuivis dans des affaires de terrorisme
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a condamné mercredi sept individus, poursuivis dans des affaires distinctes de terrorisme, à des peines allant d’une année à cinq années de prison ferme.
Dans le premier dossier, le tribunal a décidé de réduire la peine prononcée en premier degré à l’encontre du prévenu (N.A) de six ans à cinq ans de prison ferme et une amende de 5000 dirhams, de confirmer la peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé (A.B) et de la peine d’une année avec sursis contre le prévenu (A.A) pour « constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l’ordre public et apologie d’actes terroristes ».
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S’agissant du deuxième dossier, la même juridiction a confirmé la peine prononcée en premier degré à l’encontre des deux prévenus (Y.N) et (A.C) les condamnant à trois ans de prison ferme et a décidé de convertir la peine prononcée contre un prévenu en premier degré de deux ans de prison ferme à deux ans avec sursis.
D’autre part, le tribunal a confirmé la peine de deux ans avec sursis prononcée en premier degré à l’encontre de trois prévenus poursuivis dans des dossiers distincts.
Les six prévenus, poursuivis en état de liberté, ont été reconnus coupables de « constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d’organisation terroriste ».
Avec MAP
