Rabat: Présentation du rapport du droit et de la politique de la protection du consommateur au Maroc
Le rapport sur l’évaluation du droit et de la politique de la protection du consommateur au Maroc par les pairs de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), a été présenté, jeudi à Rabat, lors d’un séminaire sur la restitution de l’examen collégial par les pairs du droit et de la politique du Maroc en matière de protection du consommateur.
Cette rencontre de deux jours (22-23 novembre), organisée par le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, a pour objectif de partager avec les administrations concernées par la protection du consommateur, les médias et la société civile, les recommandations émises au terme de cette évaluation à laquelle le Maroc était le premier pays à se porter volontaire au sein du système onusien.
Menée par les experts de la CNUCED, l’évaluation met en avant le chemin parcouru en matière d’amélioration du droit et de la politique de protection du consommateur marocain.
→ Lire aussi : Le gouvernement met les droits des consommateurs parmi ses priorités
Selon cette évaluation, le Maroc dispose d’une base légale et institutionnelle de la protection du consommateur, d’un cadre juridique couvrant les droits basiques du consommateur et les obligations du secteur privé ainsi que d’une centaine d’associations de protection du consommateur opérationnelles au niveau local et financées par le gouvernement pour qu’elles puissent accomplir leur rôle.
Le rapport de la CNUCED émet, en outre, un ensemble de recommandations visant l’amélioration du droit et de la politique de la protection du consommateur du Maroc, relatives notamment à la poursuite du renforcement du cadre législatif relatif à la protection du consommateur, la définition des dispositions à l’encontre des pratiques déloyales, à appliquer de manière horizontale à tous les secteurs du commerce et le développement de la médiation dans le traitement des réclamations du consommateur.
Il s’agit aussi de l’élaboration d’un code de la consommation et du renforcement de la coordination entre les départements ministériels, outre le renforcement des compétences des agents de contrôle tout en consolidant le positionnement du ministère en tant que point focal pour la protection des consommateurs.
Cette évaluation a été réalisée sur la base des investigations menées par les experts mandatés par la CNUCED depuis novembre 2017, dont les principaux intervenants dans la protection du consommateur marocain ont été mis à contribution, notamment les départements ministériels, les agences de régulation, les universitaires et la société civile. Le rapport de la mission d’experts a été ensuite examiné par les responsables des agences de protection des consommateurs du Liban, du Portugal et de la Belgique. La présentation du rapport Maroc s’est déroulée le 9 juillet dernier à Genève, avec la participation d’environ une centaine de délégations de pays membres de l’ONU et d’organisations concernées.
