Ramadan/Marchés : 3.032 infractions constatées du 1er Chaabane au 5 Ramadan
Quelque 3.032 infractions en matière de réglementation sur les prix et sur la qualité ont été constatées du 1er Chaâbane au 5 Ramadan 1444, suite aux opérations effectuées par les commissions locales de contrôle des prix et de la qualité des produits au niveau des préfectures et provinces.
Un total de 552 parmi ces infractions ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 2.480 ont été sanctionnées par des procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, indique un communiqué de la Direction de la Concurrence, des Prix et de la Compensation (DCPC), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, relatif à la 1ère réunion de la Commission interministérielle chargée du suivi de l’approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité au titre du mois sacré du Ramadan, tenue mardi.
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Les infractions sanctionnées par des procès-verbaux portent sur 1.023 infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix et la non délivrance d’une facture au client, 733 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 664 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 60 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire.
Ce contrôle, qui a porté sur 60.812 points de vente, a permis de saisir et détruire 129 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur, fait savoir le communiqué.
Avec MAP
