Réforme de la fonction publique: La Cour des comptes préconise une approche globale
La réforme du système de la fonction publique nécessite l’adoption d’une approche globale, l’engagement politique du gouvernement et une implication responsable des fonctionnaires et de leurs représentants, préconise la Cour des comptes.
Dans un rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique, dont la synthèse a été présentée, mercredi à Rabat, lors d’une journée d’étude organisée par le ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, la Cour des comptes affirme que l’amélioration du service public passe par une réforme de la fonction publique basée sur des actions profondes, un engagement politique fort de la part du gouvernement et une implication responsable des fonctionnaires et de leurs représentants.
Ce rapport plaide pour des actions profondes en vue de réhabiliter le système de valeurs du service public, instaurer des dispositifs rigoureux pour combattre les mauvaises pratiques comme l’absentéisme, la procrastination ou la lenteur excessive dans le traitement des dossiers et de reconnaître et encourager les bonnes pratiques et les comportements modèles. Il met aussi en avant la nécessité d’institutionnaliser une pratique d’évaluation périodique de la qualité du service public, y compris les mesures de satisfaction des usagers et de veiller à améliorer la qualité et les conditions des prestations du service public à la lumière de ces évaluations, tout en instituant des mécanismes pour la responsabilisation des administrations et des agents au sujet des réclamations des usagers.
Le document insiste, en outre, sur la nécessité de respecter les mesures visant à simplifier les procédures, d’éviter le chevauchement des doubles canaux (classique et numérique) et de fixer des délais ambitieux pour basculer vers le tout-numérique et de mettre fin à l’impunité de l’absence des fonctionnaires, en veillant à l’application stricte des dispositions de la loi en la matière.
Il recommande également de généraliser les systèmes de contrôle d’accès dans les différentes administrations, de veiller à l’exploitation des données générées par les systèmes de contrôle d’accès et de penser à l’introduction, pour les fonctions qui ne nécessitent pas une présence régulière au sein des locaux des administrations, de procédures qui permettent le travail à distance, ou à temps partiel, tout en veillant à un suivi personnalisé de la performance et des résultats de chaque fonctionnaire. Le rapport a, également, appelé à revoir la gouvernance des réformes de la fonction publique, en élaborant une stratégie de réforme complète comprenant des plans d’action précis, des objectifs et des délais appropriés et tenant compte de l’impact attendu sur le budget, avec la mise en place d’une base de données unifiée et complète des fonctionnaires de l’administration publique, dont l’accès est ouvert à l’ensemble des intervenants.
Le Conseil a, de même, noté que la réforme devrait viser à harmoniser les systèmes d’évaluation et de rémunération, appelant à une réforme globale du système de rémunération afin de surmonter les différentes lacunes, en mettant à profit les études réalisées à cet égard. Il s’agit notamment de la révision des composantes du salaire, en donnant plus d’importance au salaire de base et en réorientant les indemnités pour qu’elles soient à la mesure des objectifs pour lesquels elles ont été créées.
Afin de dynamiser la mobilité des ressources humaines au niveau des services centraux et décentralisés et des différents autres secteurs, le conseil recommande d’assortir cette opération de mesures incitatives pour assurer le succès de ce processus et équilibrer l’affectation du personnel.
Le Conseil a appelé à donner plus d’importance à la formation continue, à travers une politique de formation spécifique liée au système d’évaluation et de promotion et une évaluation périodique des programmes de formation en termes d’impact sur le fonctionnaire et la qualité de son travail.
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, le Conseil a recommandé de restructurer et revoir la composition des ressources humaines pour répondre aux besoins du service public local, surmonter les déséquilibres en matière de répartition des fonctionnaires, réduire le poids des salaires dans les budgets des collectivités territoriales et faciliter la mobilité et le redéploiement du personnel.
L’importance de ces réformes, ajoute le Conseil, réside dans le rôle central des ressources humaines dans la mise en œuvre de toute politique publique, notant que la fonction publique revêt un intérêt particulier compte tenu de la hausse de la masse salariale élevée et de la demande croissante pour un service public de qualité.
