Réforme de la TVA: Mise en œuvre progressive sur la période 2024-2026
La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera mise en œuvre progressivement sur une période de trois ans (2024-2026), ressort-il du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal 2024-2026.
Cette réforme vise essentiellement la consécration du principe de la neutralité de la TVA à travers l’alignement des taux et l’élargissement de l’exonération aux produits de base de large consommation, fait savoir le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances.
En effet, la réforme a pour objectifs notamment l’alignement progressif des taux de TVA, afin d’atténuer les situations de butoir pour les entreprises, en visant deux taux cibles à l’horizon 2026, un taux normal de 20% et un taux réduit de 10%, précise le rapport.
La réforme vise aussi l’élargissement de l’exonération à certains produits de base de large consommation (médicaments, fournitures scolaires…), et la rationalisation de certaines exonérations de la TVA, outre la rationalisation des incitations fiscales et des régimes dérogatoires.
