Réforme des régimes de retraites au Maroc: étapes et rapports institutionnels

Le système marocain de retraite est composé principalement de quatre caisses réparties entre le secteur public, à savoir la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et le Régime Collectif d’Allocation de Retraites (RCAR), et le privé qui comprend la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) qui représente un régime complémentaire ayant un caractère facultatif pour les employés du privé.

En 2004, il a été procédé à la création de la commission spéciale dédiée à la réforme des régimes de retraite et après le lancement d’une étude sur le système visé, ladite commission avait préconisé en 2013 un système bipolaire public-privé et une réforme paramétrique du régime des pensions civiles en 2016, ce qui a permis de passer d’un horizon de viabilité du système de 2022 à 2027.

Un rapport de la Direction du Trésor et des finances extérieures relevant du ministère de l’Economie et des Finances avait résumé les principales étapes de la réforme du système de retraite, à travers une mise en œuvre progressive des recommandations de la commission nationale en charge de la réforme:

– Réformes paramétriques qui ont porté sur le régime des pensions civiles en 2016 et le RCAR (entamé en 2021) et dans la perspective de l’appliquer au niveau de la CNSS

– Généralisation de la couverture au profit des travailleurs non salariés entre 2023 et 2025 conformément aux Hautes Orientations Royales

– Réforme globale des régimes de retraite en accordant la priorité au secteur public

→ Lire aussi : CMR: le régime de retraite « Attakmili » réalise un taux de rendement de 6,57%

Rapports institutionnels: une mise en garde pour se rattraper

Rapport de la Cour des comptes 2019-2020

Le rapport de la Cour des comptes au titre de 2019-2020 insiste sur la caractère urgent de la réforme des régimes de retraite en se basant sur les donnée suivantes:

– Une couverture retraite globale qui reste limitée par rapport à la population active

– Un taux de couverture ne dépassant pas 42% parmi 5,4 millions de personnes à fin 2020, en dépit du progrès réalisé au niveau de la CNSS

– Multitude des régimes de retraite qui restent cloisonnés, fonctionnant avec des paramètres différents et continuant d’être régis par des règles de fonctionnement peu harmonisées.

Régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (RPC-CMR)

– Malgré la réforme paramétrique de 2016 et la batterie des mesures prises, le redressement des différents indicateurs du régime n’est à escompter que sur le long terme.

– Le régime sera confronté au risque de liquidité à partir de 2023

– Risque d’épuisement de ses réserves à l’horizon 2026

Régime général du Régime collectif d’allocations de retraite (RCAR)

– Bien qu’il ne connaisse pas de problèmes de viabilité à court terme, le déficit technique (enregistré depuis 2004) se creusera davantage pour atteindre 6,53 MMDH sur l’horizon de projection des 60 années à venir

– A partir de 2028, le régime enregistrera son premier déficit financier

Régime général de la CNSS

– Un déficit technique du régime (branche long terme) dès 2029

– En l’absence de mesures de correction, les réserves seraient épuisées en 2046

Couverture retraites des travailleurs non salariés

– Retard dans la mise en œuvre effective de la couverture prévue par la loi 99.15 de 2017

– Difficultés liées à la non homogénéité de cette catégorie

– Hégémonie du secteur informel

Recommandations de la Cour des comptes:

– Réforme de la gouvernance et du pilotage des régimes

– Poursuite de la révision et l’harmonisation des paramètres des régimes de retraite

– Facilitation de la convergence des régimes dans l’optique de convergence des régimes existants vers un régime cible préalablement défini

– Importance de la réforme paramétrique adoptée en 2016 par le gouvernement: impact positif sur la pérennité du système en limitant son endettement

– Accélération du rythme des réformes paramétriques

– Mise en place de solutions de financement appropriées dans le cadre d’une feuille de route globale de la réforme structurelle

Avec MAP