Réforme du secteur minier : Une nouvelle impulsion pour attirer les investisseurs

Une révision de la loi 33-13 est lancée pour moderniser le secteur minier, avec pour objectifs d’attirer plus d’investissements, de renforcer la transparence, de favoriser la transition énergétique, tout en améliorant la gouvernance et simplifiant les procédures administratives.

Le gouvernement a pris une mesure significative pour renforcer l’attractivité des investissements dans le secteur minier en lançant une révision de la loi 33-13, qui régit ce domaine stratégique. Actuellement, un avant-projet de loi est en cours de consultation publique, marquant ainsi une étape décisive dans la réforme du secteur. L’objectif principal de cette révision est de moderniser la gouvernance du secteur minier, en l’alignant sur les besoins actuels de l’industrie nationale, tout en répondant aux enjeux liés au développement des minerais stratégiques et critiques, tels que ceux utilisés dans les technologies de transition énergétique.

Selon le journal l’Economiste, cette initiative fait partie intégrante de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à positionner ce secteur comme un pilier central de la souveraineté industrielle du Maroc, tout en contribuant activement à la transition énergétique du pays. Selon les objectifs du projet de révision, l’un des axes majeurs est d’améliorer le climat des affaires en renforçant la transparence, en simplifiant les procédures administratives et en facilitant l’accès à l’information concernant les opportunités d’investissement dans le secteur. L’objectif est de rendre le processus d’obtention des autorisations plus fluide et rapide pour attirer davantage d’investissements étrangers et locaux.

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Le projet de loi introduit plusieurs réformes notables. Parmi celles-ci, une clarification des définitions des minerais et une distinction plus nette entre les minerais couverts par cette législation et ceux régis par la législation sur les carrières. En outre, il est prévu que les entreprises privées puissent désormais obtenir des autorisations pour la valorisation des minerais locaux sans avoir besoin d’une autorisation préalable pour la prospection ou l’exploitation, ce qui simplifiera considérablement les démarches administratives.

Le projet prévoit également un ajustement des autorisations de prospection. Actuellement valides pour une période de 4 ans, ces autorisations pourront être prolongées de 3 années supplémentaires si une étude de faisabilité prouve l’existence de ressources. En ce qui concerne les autorisations d’exploitation, elles pourront être cédées ou louées, mais uniquement dans des conditions strictes, afin de limiter les risques de spéculation. Le texte stipule également l’obligation pour les opérateurs d’établir un plan de réhabilitation et d’abandon pour toutes les autorisations de prospection, une exigence déjà en place pour les autorisations d’exploitation.

Par ailleurs, le projet encourage la sous-traitance dans certains domaines, tant pour la prospection que pour l’exploitation. Il met également l’accent sur l’emploi local en prévoyant un programme de formation continue pour renforcer les compétences techniques et professionnelles des travailleurs du secteur. Une carte professionnelle sera également instaurée, assurant le respect des droits des employés et leur adhésion au statut du personnel des entreprises minières.

D’un point de vue technique, la révision prévoit l’ouverture du secteur à des laboratoires accrédités par le ministère pour compléter les analyses effectuées par le Laboratoire national de l’énergie et des mines. Un registre foncier national des mines sera aussi créé pour gérer électroniquement toutes les demandes d’autorisation, et un décret ultérieur fixera les modalités de gestion de ce registre. Cette réforme devrait contribuer à rendre le secteur minier marocain plus attractif, transparent et en phase avec les exigences économiques et environnementales du XXIe siècle.