Refus des dirigeants parlementaires de convertir le parlement en « tribunal d’inquisition »
Certains parlementaires ont fermement rejeté l’idée de changer le parlement en un « tribunal d’inquisition ». Cette ferme opposition a été exprimée lors de séances d’urgence convoquées suite au Message Royal, le 17 janvier 2024, le prônant la démocratisation de la vie parlementaire. Une réticence a été observée concernant l’application de mesures d’impeachment à l’encontre de députés ayant enfreint la loi, en l’absence de fondement juridique et de mention dans le règlement intérieur.
Les groupes parlementaires de l’Istiqlal et de l’USFP ont souligné l’importance de la présomption d’innocence, refusant toute forme d’accusation sans jugement préalable. Un consensus a été atteint pour réviser le règlement intérieur afin de renforcer l’éthique parlementaire sans conférer de pouvoirs judiciaires aux parlementaires.
Les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ne doivent pas endosser le rôle de juges. Il leur est également interdit de se muer en enquêteurs chargés de collecter des preuves et de les transmettre à la justice.
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Lors d’une réunion confidentielle, un accord a été scellé, rejetant la création d’un comité restreint de 13 membres destiné à enquêter sur des cas présumés de corruption parlementaire. La raison invoquée est l’absence de pouvoir judiciaire chez les parlementaires.
Il a été observé que certains députés pourraient être tentés d’abuser de cet outil de censure pour régler des comptes politiques. Par exemple, un député malintentionné pourrait inciter une organisation de protection des biens publics à porter plainte contre un collègue pour des raisons personnelles ou politiques.
En conséquence, il a été proposé de limiter la modification du règlement intérieur à l’introduction de mesures visant à consolider l’éthique du travail parlementaire. L’objectif est d’accroître la transparence du processus parlementaire. Les élus concernés, en accord avec les chefs de groupes, pourraient être relevés de leurs fonctions sans décision formelle.
Dans de tels cas, tout parlementaire peut choisir de démissionner ou de ne pas se présenter aux élections jusqu’à ce que la justice ait tranché sur son cas.
Pour rappel, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a invité les chefs des groupes parlementaires à former une commission chargée de réexaminer le règlement intérieur et de donner leur avis sur les modifications suggérées concernant le code d’éthique et de déontologie.
