Régime du drawback : Nouvelle procédure de remboursement sur l’énergie
Afin de simplifier la procédure de remboursement partiel ou total des droits douaniers sur l’énergie, l’administration des douanes a dématérialisé la procédure du drawback-énergie pour permettre à plus de célérité dans l’exécution des opérations. La nouvelle circulaire émise à cet effet a pour objectif de mettre à disposition le système informatique « BADR » pour les demandes de remboursement pour un rendu efficient.
Avec la nouvelle circulaire N°6552/313, la gestion des dossiers de remboursement du drawback-énergie est prise en charge au niveau d’une application informatique dédiée.
Avec la volonté de dématérialiser et de simplifier les procédures, il a été convenu d’intégrer cette procédure au système d’informatique « BADR ».
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Ce nouveau module concerne les demandes de remboursement portant sur les déclarations d’exportation ou de cessions souscrites à compter du 1er Janvier 2024, alors que les déclarations souscrites avant cette date continueront à être gérées hors BADR au niveau de l’ancienne application informatique.
La douane précise que les demandes de remboursement doivent être effectuées par trimestre avec dépôt des documents requis et indication, les références des déclarations d’exportation ou de cessions concernées ainsi que la nature des articles objet de la demande de remboursement.
A propos des dossiers de remboursement au titre de drawback énergie, le communiqué précise qu’il continuera à être assuré par les bureaux douaniers de Casa-Port et de Casa-MEAD pour le secteur textile et de Casa Port, pour les autres industries.
Les opérateurs qui veulent bénéficier du régime du drawback pour la première fois, doivent déposer au préalable une demande de domiciliation auprès du service central chargé des régimes économiques en douane.
