Relance du nucléaire en France: Des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés écologistes et de La France Insoumise (LFI) ont annoncé, lundi, le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai, rapportent les médias de l’hexagone.

Dans cette loi, Verts et Insoumis fustigent « en particulier » la suppression de l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à l’horizon 2035 et la suppression du plafond de capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire de 63,2 gigawatts.

Dans leur recours, ils arguent que ces deux mesures contreviennent aux « exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats » et y voient une « violation de l’article 7 de la charte de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », selon la presse locale.

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Les deux groupes dénoncent également la « criminalisation des militants et organisations écologistes », avec des peines durcies en cas d’intrusion dans les centrales nucléaires.

Les députés considèrent par ailleurs « abusives » des dérogations au code de l’urbanisme pour la réalisation de réacteurs nucléaires à proximité des sites existants.

Les groupes LFI et écologiste sont les deux seuls à avoir voté, mi-mai, contre ce texte de relance du nucléaire à l’Assemblée nationale, censé concrétiser l’ambition du président de la république, Emmanuel Macron, de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » et l’ONG Greenpeace France avaient aussi fustigé le passage en force du gouvernement.

Les Sages disposent d’un mois pour rendre leur décision.

Avec MAP