Rentrée parlementaire : défis pressants et enjeux multiples

A l’approche de la date d’ouverture de la deuxième année législative du mandat actuel du gouvernement, dirigé par une coalition de trois partis, un nouveau débat émerge sur le contrôle et l’évaluation parlementaires, l’exercice du pouvoir législatif, ainsi que la capacité de l’institution législative à répondre aux défis et crises qui secouent la scène socio-économique au Maroc.

Ce nouveau débat jette la lumière sur le rôle des composantes politiques représentées dans les deux chambres du Parlement, indépendamment de tout alignement partisan ou idéologique, pour guider la boussole de l’action gouvernementale au service des intérêts nationaux supérieurs, dans un contexte mondial incertain et agité à tous les niveaux.

Pour atteindre cet objectif, il s’avère nécessaire de renforcer le rôle d’évaluation de l’opposition parlementaire, censée présenter des alternatives et évaluer l’action du gouvernement (obligations et engagements), en tenant compte, de manière réaliste, des nombreuses difficultés auxquelles est confronté l’exécutif. Ces difficultés ont, manifestement, imposé un changement de priorités, en sapant de nombreuses hypothèses et prévisions liées à la performance économique et aux charges de l’État.

Dans ce cadre, l’universitaire et analyste politique, Atiq Assaid, a souligné que la nouvelle entrée parlementaire s’accompagne de nombreuses priorités liées à la mise en œuvre des réformes et des nouvelles perceptions économiques et sociales qui nécessitent la préparation de mécanismes juridiques pour assurer l’opérationnalisation du Nouveau modèle de développement, qui marque l’ouverture d’un nouveau chapitre de développement au Maroc.

Il a estimé que le Parlement est appelé à se concentrer sur la production des lois permettant la mise en œuvre des recommandations de la Commission du Nouveau modèle de développement (CNMD), notamment la promotion d’une culture de l’intelligence économique régionale et l’accompagnement de cette culture à travers un ensemble de stratégies à court terme.

« Le Royaume traverse un nouveau tournant décisif qui nécessite de placer les projets sociaux au centre des priorités de la réforme sociale », a insisté l’analyste.

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Aux yeux de cet universitaire, le contexte des défis auxquels le Maroc est confronté (état d’urgence hydrique, coûts élevés des produits alimentaires et des carburants …), exige la mise en place d’une base législative favorisant la promotion des opportunités d’emploi, l’amélioration des revenus, le renforcement de la classe moyenne et l’accès à l’immobilier.

Il a affirmé, dans ce contexte, la nécessité de la mise en œuvre des Hautes orientations Royales contenues dans le discours royal prononcé à l’occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dans lequel SM le Roi avait appelé à la création d’un mécanisme spécial dédié à accompagner les compétentes et talents des Marocains du monde, ainsi qu’à soutenir leurs initiatives et projets et à leur simplifier les procédures d’investissement.

Le Souverain avait appelé également à mettre à niveau le cadre institutionnel destiné aux Marocains du monde et à revoir le modèle de gouvernance en vigueur dans ce domaine.

Par ailleurs, M. Atiq Assaid a estimé que certaines élites parlementaires, notamment celles n’étant pas habituées à la pratique de l’action politique et à gravir les échelons des structures partisanes, ont un grand besoin aujourd’hui de développer leurs performances pour être en mesure d’accompagner l’action législative.

Le faible niveau de formation de ces élites dans le domaine politique a eu un impact évident sur les débat au cours des sessions et sur les approches des commissions parlementaires, a-t-il ajouté, précisant que cette réalité a contribué à l’affaiblissement des mécanismes d’initiative et de proposition, dans leur volet lié à la performance politique qui requiert la conjugaison des efforts.

S’agissant des priorités stratégiques, Abdelmounim Lazaar, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi (Rabat), a évoqué trois niveaux d’enjeux relatifs à la prochaine rentrée parlementaire, dont le premier sera dévoilé à travers le projet de la Loi de finances 2023 qui traduira les orientations du gouvernement durant la prochaine étape.

A ce niveau, les enjeux de la rentrée parlementaire coïncident avec ceux du projet de la Loi de finances, étant donné que la présentation, l’examen et le vote de ce projet marquent un moment crucial chargé d’énergie politique aux dimensions symboliques aussi bien pour le gouvernement que pour le Parlement, la majorité et l’opposition, a-t-il expliqué.

M. Lazaar a ajouté que le deuxième niveau est lié aux enjeux de l’opposition qui tentera de s’affirmer, estimant que « cette opposition ne dispose pas, dans les contextes actuels, des éléments pouvant en faire une force alternative et ayant une influence sur les politiques, comme en témoigne le bilan de la session d’avril de la première année parlementaire durant laquelle il a été procédé à l’adoption à l’unanimité de 95 % des lois ».

Il a relevé que le troisième niveau est lié aux enjeux des environnements interne et externe avec les transformations, mutations et interrogations qui peuvent surgir, soulignant que le discours royal prévu à l’occasion de l’ouverture du Parlement lèvera le voile sur certains de ces enjeux qui feront partie de la feuille de route du Parlement durant la deuxième année parlementaire de l’actuelle législature.

Le professeur a estimé que la prochaine rentrée parlementaire sera marquée par des moments clés, notamment l’ouverture et l’examen du projet de la Loi de finances, ainsi que par des dossiers centraux, dont ceux liés aux fluctuations des prix de l’énergie, à la hausse des prix des produits de base, à la sécheresse, ainsi qu’à des questions cruciales comme celle de l’intégrité territoriale du Royaume.

Avec MAP