Rentrée parlementaire: un agenda législatif bien rempli en temps de pandémie
Par Taib Gouzrar
Le Parlement ouvre vendredi sa session d’automne au titre de la cinquième année législative de la 10éme législature avec un agenda bien rempli et des textes structurels de portée économique et sociale, mais aussi le débat très attendu sur les lois électorales.
La rentrée parlementaire de cette année intervient dans un contexte marqué par la crise sanitaire sans précédent due à la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sur tous les aspects de la vie des citoyens. Un constat qui exige de l’institution législative d’interagir avec les exigences économiques et sociales de cette étape délicate par la recherche de solutions réalistes et opérationnelles. Exceptionnelle par excellence, la prochaine année législative prévoit en 2021 des rendez-vous électoraux pour le renouvellement des membres de toutes les institutions nationales, locales, régionales et professionnelles élues. Les préparatifs en vue de ces échéances ont été marqués par la tenue de rencontres entre le ministère de l’Intérieur et les dirigeants et représentants des partis, qu’ils soient représentés ou non au parlement, afin d’échanger sur les moyens de réussir cette étape et d’en faire une opportunité pour aller de l’avant dans les réformes et le processus démocratique.
A cet égard, la réforme du code électoral requiert une gestion optimale et la rationalisation du calendrier législatif afin de préparer l’arsenal et le système juridique électoral en temps opportun.
Outre les lois électorales, le parlement aura à débattre et adopter le projet de loi de finances 2021 qui constitue une étape annuelle essentielle qui va au-delà de l’aspect juridique pour revêtir une dimension politique. Il s’agit d’une occasion pour les groupes et les groupements parlementaires de défendre et d’exprimer leurs positions sur de nombreuses questions d’actualité.
Ce projet devra certes susciter une grande attention des divers acteurs et de l’opinion publique compte tenu des circonstances particulières que traverse le pays dans un contexte de pandémie. Il sera articulé bien évidemment autour des trois grandes priorités définies dans le discours du Trône : généralisation de la couverture sociale, la réforme de l’administration et la relance économique. Parmi ces priorités figure la couverture sociale en tant que dossier de réforme à forte portée sociale qui nécessite des changements radicaux dans la gestion du système de la protection sociale, d’autant plus qu’il s’agit d’un chantier à mettre en œuvre graduellement fixée dans les cinq prochaines années 2021-2025.
Par ailleurs, les parlementaires devront se pencher sur un ensemble de projets de loi d’importance capitale, à l’instar du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal qui traîne depuis sa présentation, en 2016, à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants. Les avis divergent sur les raisons de ce retard entre ceux qui l’attribuent aux désaccords sur quelques articles du projet, notamment la question de l’enrichissement illicite, et ceux qui jugent naturel un tel retard puisqu’il s’agit d’un texte de loi fondamental et qu’il serait opportun de prendre le temps nécessaire en vue de progresser vers des arrangements. D’où la Commission de la justice avait fixé le 4 septembre comme dernier délai pour déposer des propositions d’amendements au projet de Code pénal.
Parmi les autres textes législatifs qui suscitent les débats avant même qu’ils ne soient discutés au parlement figure le projet de la loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.
La réunion de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a été en effet marquée, le 16 septembre, par de vives discussions entre les membres de la commission et le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle sur fond de report de la présentation de ce projet qui était prévue le même jour.
Par ailleurs, en réponse aux questions des députés concernant le report de la discussion en commission de ce texte, qui fait partie des lois organiques stipulées dans la Constitution 2011, le ministre a affirmé que le report des débats y afférents a été décidé à la demande des syndicats qui ont exprimé le souhait de formuler davantage d’observations, tout en instant sur la détermination de l’exécutif à mener à terme ce chantier. L’agende législatif du parlement comprend aussi des discussions sur le projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption, et du projet de loi n° 06.20 portant sur la dissolution et la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation. S’y ajoute le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
En outre, une série de propositions de lois présentées portent en particulier sur les problématiques liées à la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et ses incidences.
A l’occasion de la clôture de la précédente session législative, le président de la Chambre Habib El Malki a souligné l’importance des initiatives législatives des membres de la Chambre qui avaient soumis depuis le début de la législature précédente un total de 219 propositions de loi, dont seulement 13 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, tandis que 200 propositions de loi font l’objet d’examen.
Autant dire que l’Hémicycle aura à faire face et à relever plusieurs défis législatifs, ce qui exige des efforts concertés et un esprit de compromis de l’ensemble de ses composantes tout en érigeant la responsabilité et la transparence en principes d’action pour qu’elles soient à la hauteur des attentes.
( Avec MAP )
