Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude »
Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d’autres dispositions spécifiques, en vue d’approfondir son étude lors d’un prochain conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
« Le gouvernement a jugé nécessaire d’approfondir l’examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l’approuver lorsqu’il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de suivre les différentes procédures législatives au niveau des Chambres des Conseillers et des Représentants », a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Et de relever que le projet de loi n° 54.23 répond aux articles de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui stipule la nécessité d’unifier les organismes chargés de gérer le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
À cet égard, M. Baitas a souligné que le gouvernement a élaboré le projet de loi n° 54.23 afin de mettre en œuvre le contenu de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, estimant que cette étape est une réforme majeure et profonde qui concerne de nombreuses parties, les acteurs, les partenaires et les adhérents.
Avec MAP
