Les ressources des partis politiques ont dépassé les 375 MDH en 2015
Le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2015 a atteint 375,46 millions de dirhams (MDH), contre 91,88 MDH enregistrés en 2014 et 88,99 MDH en 2013, selon la Cour des Comptes.
Le montant de la subvention de l’Etat a représenté, en 2015, 89,87% du montant total de ces ressources contre 69,70% en 2014 et 75,94% en 2013, relève la Cour des Comptes qui vient de publier ses rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers à l’occasion du scrutin du 2 octobre 2015.
La juridiction financière fait, par ailleurs, état de disparités enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques, notant que le financement de quinze partis est assuré exclusivement par le soutien public contre 13 partis en 2014 et 14 en 2013.
Il s’agit à cet égard des partis de l’Union Constitutionnelle, du Front des Forces Démocratiques, de l’Environnement et du Développement Durable, Al Ahd Addimoqrati, du Mouvement Démocratique et Social, du Renouveau et de l’Equité, de l’Unité et de la Démocratie, de la Liberté et de la Justice Sociale, de la Réforme et du Développement, du parti Démocrate National, de la Renaissance et de la Vertu, des Forces Citoyennes, Annahda, de la Choura et de l’Istiqlal et du parti de la Société Démocrate, détaille la Cour des Comptes.
En effet, la loi de finances de 2015 avait prévu une enveloppe budgétaire de 80 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
Ainsi, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année 2015 a atteint 61,22 MDH contre 64,04 MDH octroyé en 2014, fait ressortir le rapport, précisant que ce montant est réparti entre 59,52 MDH au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion et 1,7 MDH au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation du congrès national ordinaire du parti de l’Union Constitutionnelle.
Et de noter que le parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie n’a pas bénéficié du montant de la contribution de l’Etat à la couverture de ses frais de gestion au titre de l’exercice 2015, soit un montant annuel de 483.870,97 DH, au motif que ce parti n’a pas procédé à la restitution au Trésor des montants des reliquats indus au titre des campagnes électorales antérieures, qui s’élève à 469.117,39 Dirhams.
En outre, les partis politiques ont bénéficié d’un montant de 250 millions de Dirhams au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales relatives aux élections communales et régionales du 4 septembre 2015 , et d’un montant de 30 millions de Dirhams au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales relatives aux élections des membres de la Chambre des conseillers du 2 Octobre 2015.
A ce titre, poursuit le même source, les montants des contributions effectivement accordés se sont élevés à 249,17 MDH au titre du scrutin du 4 septembre 2015 et à 28,42 MDH au titre du scrutin du 2 Octobre 2015.
Les ressources des partis politiques comprennent, en sus des montants du soutien de l’Etat, les cotisations de leurs membres d’un total de 15,02 MDH, les autres produits d’exploitation pour un total de 13,12 millions de Dirhams, les produits non courants (9,54 millions de Dirhams) et les revenus financiers (0,35 MDH).
La Cour des comptes a réalisé trois rapports se rapportant aux missions de contrôle relatives à l’audit des comptes des partis politiques et de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2015, à la vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques et les organisations syndicales au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion du scrutin du 2 octobre 2015 pour l’élection des membres de la chambre des conseillers ainsi qu’à l’examen de l’état des dépenses engagées par les candidats aux élections législatives relatives à leurs campagnes électorales et des pièces justificatives y afférentes à l’occasion du scrutin du 2 octobre 2015.
