Restrictions aux importations : L’UE entame une procédure contre l’Algérie

L’Union européenne a lancé, vendredi, une procédure de règlement des différends contre l’Algérie, en vue de remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et investissements de l’UE et défendre les entreprises européennes.

Bruxelles considère que l’Algérie, qui impose des mesures commerciales restrictives depuis 2021, “ne respecte pas ses engagements de libéralisation des échanges au titre de l’accord d’association UE-Algérie”, souligne la Commission européenne dans un communiqué.

“À la lumière des efforts infructueux visant à résoudre le problème à l’amiable, l’UE a pris cette mesure pour préserver les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont lésés”, indique la Commission, notant que les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens, en raison d’un choix de produits indûment restreint.

L’Exécutif européen pointe plusieurs mesures d’Alger, notamment un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et un plafond de propriété étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie.

Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de cette procédure, l’UE “aura le droit, en vertu de l’accord d’association UE-Algérie, de demander la création d’un groupe spécial d’arbitrage”, ajoute le communiqué.

Ces dernières années, l’UE a fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes concernant les restrictions commerciales sur plusieurs secteurs du marché auprès des autorités algériennes, en vain, relève la Commission.

Avec MAP