Retraite CNSS : le seuil des 3.240 jours enfin aboli
Un tournant décisif dans le système de protection sociale marocain. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dans la capitale, a adopté un décret longtemps espéré par les syndicats et les travailleurs du secteur privé. Portée par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah, cette mesure entérine l’abaissement du seuil de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une pension de vieillesse versée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Désormais, il ne sera plus obligatoire de justifier de 3.240 jours de travail déclaré pour ouvrir droit à une pension : 1.320 jours suffiront.
Une mesure emblématique, qui concrétise enfin un engagement phare de l’accord social du 30 avril 2022. L’annonce a été saluée par plusieurs partenaires sociaux comme une réparation historique d’une situation jugée depuis longtemps inéquitable. Car derrière les chiffres, ce sont des parcours de vie entiers qui étaient jusqu’ici ignorés, ceux de femmes de ménage, d’ouvriers, de travailleurs journaliers ou saisonniers, dont les carrières fragmentées les privaient d’une retraite digne.
Le décret n°2.25.265, qui entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023, s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement envers les partenaires sociaux, tout en respectant les dispositions de la loi n°18.96. Il fixe également les contours d’un nouveau barème pour les pensions de vieillesse et d’invalidité, introduisant davantage d’équité dans le traitement des assurés.
À l’issue du Conseil de gouvernement, M. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a précisé les nouvelles modalités : « Le texte permet désormais aux affiliés ayant accumulé entre 1.320 et 3.240 jours de cotisations de bénéficier d’une pension CNSS. C’est un progrès considérable pour des milliers de citoyens, longtemps invisibilisés dans les radars du système de retraite ».
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Une réponse concrète aux doléances sociales
La nouvelle disposition, validée par le Conseil d’administration de la CNSS dès janvier dernier, marque une inflexion majeure dans l’architecture du système de retraite. Concrètement, cinq paliers de pension ont été définis, modulés selon le nombre de jours cotisés. Les montants s’échelonnent de 600 dirhams pour les affiliés ayant entre 1.320 et 1.704 jours de cotisation, à 1.000 dirhams pour ceux ayant cotisé entre 2.856 et 3.240 jours. En dessous du nouveau seuil de 1.320 jours, les assurés pourront désormais récupérer l’intégralité de leurs cotisations salariales et patronales.
Cette réforme répond non seulement à une exigence de justice sociale, mais elle contribue également à redonner confiance dans l’utilité du système contributif. En permettant à des dizaines de milliers de personnes exclues du droit à la pension de percevoir un revenu à la retraite, le gouvernement amorce un virage vers une protection sociale plus inclusive.
Au-delà de sa portée immédiate, le décret s’inscrit dans la stratégie nationale de généralisation de la protection sociale, Projet Royal ambitieux censé toucher l’ensemble des Marocains d’ici 2025. En élargissant l’accès à la retraite, l’État envoie un signal fort quant à sa volonté d’inclure tous les actifs, y compris ceux dont les parcours professionnels sont marqués par la précarité ou l’intermittence.
Ce n’est pas une simple réforme technique. C’est une réponse stratégique aux inégalités structurelles du marché de l’emploi marocain. C’est aussi un message d’espoir pour ceux qui ont travaillé dur toute leur vie sans jamais atteindre les 3.240 jours de cotisation.
Dans les prochains mois, les organismes concernés devront s’atteler à informer les affiliés, recalculer les droits, et mettre en œuvre cette réforme sur le terrain. Un défi logistique non négligeable, mais nécessaire pour donner corps à ce progrès social inédit.
