Réunion prochaine de la Commission nationale du suivi de la stratégie anti-corruption

Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani a annoncé, jeudi, que la Commission du suivi de la stratégie nationale de lutte contre la corruption se tiendra prochainement.

Cette annonce a été faite lors de la réunion du Conseil de gouvernement qui discutait les recommandations du rapport final élaboré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) suite à la présentation de l’expérience marocaine en matière de mise en oeuvre de la convention des Nations unies contre la corruption que le Royaume a ratifiée en 2007, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

A cette occasion, le Conseil a salué, de nouveau, la nomination par SM le Roi Mohammed VI du président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, estimant que cette nomination fait partie du processus institutionnel du Royaume en matière de lutte contre ce fléau, a relevé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Il a également fait savoir que le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, a souligné, dans un exposé sur l’évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la nécessité pour les membres du gouvernement de concrétiser ces recommandations, et ce afin de renforcer l’adhésion du Maroc à la dynamique mondiale de lutte contre la corruption et d’améliorer son image dans ce domaine.

Le ministre a indiqué que conformément aux mécanismes d’examen de la mise en oeuvre de ladite convention, adoptés lors de la 3è session de la conférence des parties à cette convention tenue à Doha en 2009, le Maroc avait déjà présenté en 2011, un exposé à cet effet qui a été discuté par des experts slovaques et sud-africains. Cette opération a porté sur le 3è et 4è chapitres de la convention onusienne qui portent respectivement sur « incrimination, détection et répression » et « coopération internationale ».

Ce rapport a été publié sur le site de l’ONUDC, a-t-il ajouté, notant que lors de l’examen périodique de l’année 2017, entamé en juin 2016 et achevé en mai 2018, le Maroc avait présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de cette convention.

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Le rapport, a poursuivi M. Benabdelkader, a été aussi évalué par experts finlandais et sénégalais ainsi que par d’autres experts de l’ONUDC, dans le cadre d’une commission technique, créée à cet effet, précisant que ces experts ont effectué une visite de terrain au Maroc du 20/03/2017 au 24/03/2017, pour consulter les différentes données relatives à ce sujet.

Au niveau du Royaume, il a été procédé à la création d’une commission rassemblant des représentants de plusieurs départements ministériels concernés, de l’Instance centrale de prévention et de la corruption, de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté nationale, de l’Unité de traitement du renseignement financier, de Bank Al-Maghrib, du secteur privé, de la Confédération générale des entreprises du Maroc, de la société civile, de l’association Transparency Maroc et du Réseau marocain de défense des biens publics, a fait remarquer le ministre.

Selon lui, le travail accompli et les rencontres tenues par cette commission, outre l’inspection sur le terrain qu’elle a menée, ont permis d’identifier les points forts du Royaume en la matière ainsi que le manque qui existe encore au niveau du système législatif, organisationnel et institutionnel.

Le rapport, qui a également noté que le cadre légal, institutionnel et opérationnel couvre partiellement les différentes dispositions du 2ème et 5ème chapitres en termes des « mesures préventives » et de « recouvrement des avoirs » stipulées dans la convention, recommande l’adaptation des dispositions du système légal avec celles de la convention.

Parmi ces recommandations, figurent l’adoption d’une loi sur le conflit des intérêts, d’une charte des services publics, ainsi que la mise en place de mécanismes légaux visant à faciliter la dénonciation par les fonctionnaires des actes de corruption et l’élargissement du système de déclaration des biens.

Au niveau institutionnel, le rapport onusien souligne l’importance de revitaliser le rôle de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Côté mesures, il a été recommandé de procéder à une évaluation périodique des outils légaux et des mesures administratives afin de jauger leur efficacité.