Révision de la Moudawana : Les principales propositions dévoilées
Sur Hautes Instructions Royales, une rencontre de communication a été organisée à Rabat mardi 24 décembre 2024 pour présenter les propositions de révision du Code de la famille, ou Moudawana. Ces propositions, fruit d’un processus inclusif de consultation, seront soumises au vote au Parlement. Le Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ont participé à cet événement, marquant une étape importante dans la modernisation de la législation familiale marocaine.
Ce point de presse, tenu ce mardi, fait suite à une séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dédiée à la révision du Code de la Famille, tenue le lundi 23 décembre au Palais Royal de Casablanca.
Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre des Hautes Instructions Royales, a permis de faire le point sur les propositions d’amendement soumises par l’Instance chargée de cette révision. Plus de 100 propositions ont été analysées, et des Arbitrages Royaux ont été rendus sur les questions les plus complexes, notamment celles touchant à la Charia et aux valeurs fondamentales du Royaume.
Sa Majesté le Roi a réaffirmé la nécessité de concilier les évolutions sociétales avec les principes religieux et les référentiels inscrits dans la Lettre Royale adressée au Chef du Gouvernement, en insistant sur la transparence et la communication avec l’opinion publique.
Cette révision s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales visant à moderniser la Moudawana tout en respectant les valeurs religieuses et sociétales marocaines. Elle reflète une volonté de promouvoir un dialogue inclusif et de renforcer la transparence autour de ce chantier d’importance nationale. Le Conseil supérieur des oulémas a apporté son avis sur plusieurs propositions, garantissant leur conformité avec les préceptes de la charia.
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Les principaux points à retenir sont :
- Institutionnalisation de la Khitba et simplification de la preuve de mariage, avec la possibilité d’enregistrer la période des fiançailles et la limitation de l’usage de la reconnaissance de mariage à des cas exceptionnels, le contrat de mariage devenant la preuve principale.
- Fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans, avec une exception stricte pour les mineurs de 17 ans, sous conditions rigoureuses.
- Adaptation des procédures administratives pour faciliter l’accès au mariage aux personnes en situation de handicap.
- Régulation de la polygamie, à travers l’inclusion de l’avis de l’épouse sur l’interdiction ou non de la polygamie dans le contrat de mariage. Ainsi la polygamie sera permise uniquement avec l’accord de l’épouse dans le contrat de mariage ou dans des cas spécifiques (infertilité), sous validation judiciaire.
- Valorisation du travail domestique comme une contribution à la création des biens matrimoniaux.
- Mise en place d’une tutelle légale partagée entre les parents.
- Maintien de la garde de l’enfant pour une femme remariée.
- Protection du droit au logement pour l’époux survivant, suite au décès du conjoint
- Obligation de pension alimentaire pour l’épouse dès la conclusion du mariage.
- Priorisation des donations pour assurer les droits des filles en absence de fils.
- Lancement de programmes éducatifs pour préparer les futurs époux à leurs droits et responsabilités.
La révision de la Moudawana témoigne de la volonté de concilier modernité et tradition au sein de la société marocaine. En adaptant la législation aux réalités sociales tout en respectant les fondements religieux, cette réforme pourrait constituer une avancée significative pour les droits des femmes et des enfants. Les propositions, actuellement en étude, seront soumises au vote du Parlement, marquant ainsi une étape cruciale dans l’évolution de la famille marocaine.
