Révision parlementaire : Renforcement des mesures anti-corruption
Le Parlement entend examiner le règlement intérieur de la Chambre des représentants en vue de remédier aux conflits d’intérêts. Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a appelé, via une lettre adressée aux chefs des équipes parlementaires, à la création d’une commission spécialisée qui sera en mesure de réexaminer le règlement intérieur de la Chambre ainsi que de parachever les propositions d’amendements relatifs au code de conduite et de déontologie.
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a invité les chefs des équipes parlementaires à former une commission pour réviser le règlement intérieur et donner leur avis sur les propositions d’amendement concernant le code d’éthique et de déontologie.
Il s’agit d’un code qui a pour objectif de traduire en justice les parlementaires impliqués dans des affaires de corruption tout en mettant fin aux conflits d’intérêts, et ce conformément aux directives Royales énoncées dans le Message Royal à ce sujet, à l’occasion du 60ème anniversaire de la constitution du parlement marocain. En effet, avec la nouvelle version de son règlement intérieur, la chambre des représentants suggère la formation d’un comité d’éthique à élire au début de la législature, et ce, au même titre que les commissions permanentes.
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Dans la dernière version des amendements proposés au règlement intérieur, il est stipulé notamment que tout député qui se voit poursuivi pour un crime ou un délit d’honneur est tenu de ne pas se présenter ou de ne pas participer aux travaux et activités parlementaires tant qu’une décision définitive n’a pas été rendue par la justice.
De plus, en vertu du règlement intérieur, il est interdit au député incriminé de participer à la séance inaugurale de la première session de l’année législative sous la présidence du Roi Mohammed VI tout comme à la séance inaugurale de la session de printemps. Ainsi, tout membre du parlement concerné par des poursuites ne peut être membre d’une commission permanente, du bureau de la chambre, d’une mission de prospection provisoire, d’un groupe de travail thématique provisoire et d’une commission d’enquête.
Cette proposition de modification qualifie de crimes contre l’honneur des infractions telles que le vol, la fraude, l’abus de confiance, la corruption, l’abus d’influence, la malversation et le détournement de fonds publics.
Par ailleurs, en cas de non démission du député ou de sa présence dans les activités parlementaires, des mesures de précaution et de protection sont prises à son égard par le bureau de la Chambre, auquel il est demandé de ne pas poursuivre ses activités jusqu’à ce que le jugement final soit rendu à son sujet.
