Roumains et Bulgares, libres de circuler en Suisse
Les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie bénéficieront à partir du 1er juin 2019, de « la pleine et entière libre circulation » en Suisse, a annoncé mercredi le secrétariat d’Etat aux migrations helvétique.
« Dès le 1er juin 2019, les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie bénéficieront d’une pleine et entière libre circulation des personnes aux mêmes conditions que les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne (UE)« , indique un communiqué du secrétariat d’Etat.
Concrètement, les Roumains et les Bulgares désirant s’installer en Suisse « doivent trouver un emploi pour séjourner en Suisse ou disposer de moyens suffisants s’ils viennent comme non-actifs« .
Dans l’UE, seuls les ressortissants de la Croatie font encore l’objet de restrictions à l’accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l’UE.
Le protocole concernant l’extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie (protocole II à l’ALCP) est en vigueur depuis le 1er juin 2009.
Il prévoit une période de transition d’une durée maximale de dix ans. Dans ce contexte, le Conseil fédéral « a utilisé la marge de manœuvre à sa disposition et réintroduit des contingents d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie en 2017, qu’il a maintenus en 2018« , précise la même source.
Les clauses de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs ressortissants de Bulgarie et de Roumanie cesseront comme prévu de s’appliquer au 31 mai de cette année.
Le Conseil fédéral a adopté, dans ce sens, une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP) qui lève les contingents.
