Royaume-Uni: Les Lords désapprouvent le projet d’expulsion des migrants vers le Rwanda
Les membres de la Chambre des Lords britanniques ont désapprouvé lundi soir le projet controversé du Premier ministre Rishi Sunak visant à expulser les migrants au Rwanda, s’opposant à la ratification du traité signé avec Kigali sur lequel doit s’adosser sa future loi.
Une majorité de représentants siégeant à la chambre haute du Parlement ont demandé au gouvernement de retarder la ratification de ce traité jusqu’à ce qu’il s’assure que le Rwanda est un pays d’accueil sûr pour les migrants qui y seront envoyés.
Au total, 214 Lords ont appuyé cette motion demandant à retarder la ratification, estimant que les garanties fournies par le traité étaient « incomplètes », tandis que 171 d’entre eux s’y sont opposés.
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Le texte signé en décembre avec Kigali est censé répondre aux préoccupations de la Cour suprême britannique, qui avait jugé le projet illégal dans sa précédente version par crainte que les demandeurs d’asile soient ensuite transférés vers d’autres pays où ils seraient en danger.
La Chambre des Communes, où siègent les députés élus, l’a adopté la semaine dernière à une confortable majorité, après un examen chahuté par l’aile droite du parti conservateur encline à durcir le texte.
Contrairement aux membres élus de la Chambre des Communes, les Lords n’ont pas le pouvoir de bloquer la ratification d’un traité. Mais le vote de cette motion, à laquelle le gouvernement devra apporter une réponse, laisse présager de nouvelles difficultés pour ce projet de loi controversé.
Le texte, qui définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d’origine, doit être débattu à la chambre haute du Parlement britannique la semaine prochaine.
Avec MAP