S.M. le Roi au Forum parlementaire sur la justice sociale : « Le dialogue social consacre notre vocation sociale de Monarchie Constitutionnelle »

Quatre enjeux étroitement liés à la construction du modèle marocain de justice sociale 

« Le dialogue social est un principe et une méthodologie auxquels Nous avons appelé, depuis Notre Accession au Trône de Nos Glorieux Ancêtres, les différentes parties prenantes aux relations de travail. Cela s’est traduit par l’adoption et l’institutionnalisation du dialogue social en tant que choix stratégique de notre pays, qui, depuis la Constitution de 1962, a consacré la vocation sociale du régime de Monarchie Constitutionnelle », a souligné le Souverain dans un message adressé aux participants à la 2ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale qui s’est ouverte lundi à Rabat.

« Nous avons ainsi œuvré à consolider et améliorer les acquis du dialogue social, engrangés durant le règne de feu Notre père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme », a affirmé le Souverain, ajoutant que « la décision d’installation du Conseil économique et social, prévu dans la Constitution de 1996, a été parmi les résolutions stratégiques que Nous avons prises».

Le Souverain a indiqué, dans ce contexte, qu’Il a appelé, à de multiples occasions, les gouvernements successifs à accorder de l’intérêt à la concertation entre les acteurs sociaux, à adopter des approches appropriées pour la fondation et l’organisation des relations professionnelles et à veiller au renforcement et à l’amélioration des mécanismes et des modèles du dialogue social.

Concertations et règlements de différends

Le Souverain a dans ce sens indiqué qu’afin de donner corps à cette orientation, le législateur a entrepris, à la lumière des directives Royales, de mettre en place un arsenal juridique important en vertu duquel ont été créés un ensemble de mécanismes de concertation, de négociation et de règlement des différends, ainsi que divers Conseils et Commissions, avec pour mission d’activer le dialogue entre les acteurs de la production.

Le système national du dialogue social s’est renforcé par le biais des différents mécanismes de dialogue et de négociation collective, a relevé le Souverain, faisant cependant observer que l’efficacité des mécanismes du dialogue social ne se mesure pas uniquement à leur disponibilité et à la régularité de leur fonctionnement. Elle tient plutôt aux effets tangibles qu’ils produisent, notamment en favorisant la mise en place de conditions de travail décentes, l’instauration de la paix sociale, la réalisation de la croissance économique et du développement durable et inclusif pour les différentes catégories sociales et la concrétisation de la finalité ultime qu’est la matérialisation de la justice sociale, a expliqué Sa Majesté le Roi. Le Souverain a souligné à cet effet que l’un des défis majeurs qui intéressent les différents acteurs du dialogue social réside dans la modalité de passage à une nouvelle génération de systèmes afférant à ce dialogue.

Assurer l’institutionnalisation du dialogue social

« La Constitution de notre pays a prévu les moyens à mettre en œuvre pour concrétiser nos aspirations communes et apporter des réponses réalistes et efficientes à ce défi pratique » a rappelé SM le Roi, notant que nombreuses sont les dispositions de cette Constitution qui offrent de précieuses opportunités à exploiter avec intelligence et créativité par le législateur, les parties prenantes aux relations du travail, les Conseils des collectivités territoriales et la société civile. « Le but est d’assurer une institutionnalisation avancée du dialogue social, appelée à devenir l’une des composantes de notre modèle national de justice sociale, a affirmé SM le Roi. »

Pour le Souverain, l’exploitation optimale de ces opportunités est cependant tributaire de la nécessité d’apporter des réponses appropriées à un certain nombre de questions pratiques, notant que ces réponses devront garder à l’esprit quatre enjeux étroitement liés à la construction du modèle marocain de justice sociale. Le Souverain a expliqué que le premier enjeu porte sur l’institutionnalisation de mécanismes du dialogue social, dotés d’une procédure simplifiée et d’une méthodologie claire, inclusifs de tous les acteurs concernés et aptes à tenir séance de façon régulière, tandis que le deuxième enjeu réside dans la nécessité d’étendre les thématiques du dialogue social à de nouvelles problématiques inscrites au cœur des préoccupations de Sa Majesté le Roi, et figurant au centre des engagements constitutionnels et conventionnels de notre pays.

Le troisième enjeu tient à la nécessité de construire le nouveau système du dialogue social en ayant à l’esprit les exigences d’égalité des sexes, l’approche droits de l’Homme, les engagements souscrits par notre pays en vertu des conventions de l’Organisation internationale du Travail, ainsi que les nécessités du développement durable appréhendé dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale, a poursuivi le Souverain, ajoutant que le quatrième enjeu consiste à considérer l’institutionnalisation du dialogue social comme un préalable essentiel à la réalisation de la justice sociale et du développement durable.

« Non seulement la prise en compte de ces impératifs est nécessaire pour assurer la cohérence méthodologique et institutionnelle du nouveau système du dialogue social. Mais elle s’inscrit aussi au cœur du processus résolument engagé par notre pays pour passer à un modèle de développement durable, équitable et global, propre à instaurer la justice sociale et à assurer les conditions d’une vie digne; deux conditions essentielles pour asseoir les fondements d’une société solidaire tel qu’elle est consacrée dans le préambule de la Constitution de notre Royaume », a affirmé le Souverain .

SM le Roi a invité la Chambre des Conseillers à poursuivre le processus de construction participative du modèle marocain de justice sociale, à travers l’organisation de dialogues, de forums et de consultations sectorielles et thématiques avec tous les acteurs concernés, et à exploiter les résultats de ces travaux dans la préparation des prochaines sessions de ce forum parlementaire.