Sanctions bancaires à l’encontre de 6 banques et 7 sociétés
La Direction de la Supervision Bancaire a sanctionné 13 banques et sociétés financières pour diverses violations, incluant le blanchiment d’argent et les défaillances de contrôle interne.
Au cours des missions de contrôle effectuées par la Direction de la Supervision Bancaire (DSB), 13 banques et sociétés financières ont été sanctionnées pour diverses violations légales et réglementaires. Celles-ci concernaient principalement la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les procédures de contrôle interne telles que la certification des documents de mainlevée.
En outre, des infractions ont été constatées dans la gouvernance et les relations avec la clientèle et d’autres institutions financières. En effet, la Bank Al Maghrib (BAM) a imposé un total de 16 sanctions, comprenant 12 décisions disciplinaires et 4 amendes financières, à l’encontre de 6 banques et 7 sociétés financières.
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En effet, les missions de contrôle ont mis l’accent notamment sur la classification et le stockage des créances douteuses, la vérification des procédures de gestion et de contrôle des risques informatiques et cybernétiques, ainsi que sur la préparation des comptes sociaux et consolidés. L’objectif des inspections n’était pas principalement punitif, mais plutôt axé sur la rectification des irrégularités identifiées.
En marge de l’examen du rapport annuel sur la supervision bancaire, qui a eu lieu le jeudi 25 juillet 2024 à Casablanca, Bank Al Maghrib assure un suivi rigoureux du détournement des fonds des clients de l’agence UMB de Tétouan, expliquant que la Banque a ouvert une enquête dès qu’elle a eu connaissance de ce détournement, qui est généralement le résultat de défaillances dans le système de contrôle interne, soulignant que la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires (SGFG) a été mise en service pour sécuriser les fonds des clients, et qu’une cellule de crise a été créée pour suivre l’évolution de la situation et interagir avec les personnes concernées.
Concernant l’absence de conseil d’administration, un cadre législatif régissant les établissements de crédit a été mis en place. Ce cadre permet à la BAM de nommer un administrateur indépendant pour gérer l’établissement et organiser les assemblées générales, dans l’attente de la reprise normale des activités.
Par ailleurs, le dernier rapport indique une hausse significative du nombre de plaintes directement reçues par la BAM de la part des clients des banques. Ce nombre est passé à 1459 l’année dernière, ce qui représente une augmentation de 45 % par rapport aux 1009 plaintes enregistrées en 2022. Les litiges liés à l’assurance bancaire ont constitué 40 % des plaintes, suivis par les conditions de prêt (31 %). Ainsi, le traitement de ces plaintes a abouti à des décisions favorables pour 70 % des clients, contre 30 % en défaveur.
