Sécurité routière : le Code de la route fait peau neuve
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 20 mars 2025, un décret réformant le Code de la route. Ces modifications, présentées par M. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, ont pour objectif de simplifier les démarches administratives liées aux infractions, tout en renforçant la sécurité routière, notamment en ce qui concerne les amendes et la restitution des documents saisis.
Un projet de décret a été adopté par le Conseil de gouvernement pour modifier le Code de la route, avec un focus sur les amendes forfaitaires et transactionnelles. Ce décret, présenté par M. Nizar Baraka au nom du ministre du Transport et de la Logistique, M. Abdessamad Kayouh, a pour but de moderniser certaines procédures administratives liées aux infractions routières tout en renforçant la sécurité sur les routes.
L’une des modifications les plus marquantes de cette réforme concerne la récupération des documents saisis lors des contrôles routiers. Dorénavant, les conducteurs qui se voient retenir leur permis de conduire, leur certificat d’immatriculation ou leur titre de propriété pourront récupérer ces documents de manière plus pratique. Ils auront la possibilité de les récupérer soit à leur domicile, soit à l’endroit où l’amende a été réglée.
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Autre nouveauté notable : les autorités pourront désormais retirer le titre de propriété du véhicule en cas d’infraction, en plus du permis de conduire et du certificat d’immatriculation. Toutefois, les conducteurs pourront récupérer leur titre de propriété sous 30 jours après le règlement de l’amende. Cette mesure vise à rendre plus dissuasif le non-respect du Code de la route tout en offrant un délai raisonnable pour récupérer les documents une fois l’amende payée.
Ces changements sont également en accord avec la loi n° 103.14, qui a créé l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Ainsi, plusieurs références au ministère du Transport et de la Logistique sont désormais remplacées par des références à cette agence. Cela vise à centraliser les efforts pour améliorer la sécurité routière et à rendre les processus plus cohérents et modernes.
L’objectif principal de ces réformes est de rendre les démarches administratives plus simples pour les citoyens tout en garantissant une meilleure gestion des infractions. Parmi les autres changements, l’extension du délai de validité du récépissé provisoire à 30 jours permet aux conducteurs de régulariser leur situation en toute tranquillité après une infraction. Cela montre l’engagement du gouvernement à rendre la gestion des infractions plus fluide et plus accessible.
Ces ajustements font partie d’un effort global pour améliorer la sécurité routière au Maroc, tout en simplifiant la vie des citoyens. L’idée est de favoriser des comportements plus responsables sur la route, tout en assurant que les sanctions et les démarches administratives restent accessibles et équitables pour tous. Les autorités espèrent que ces nouvelles mesures auront un impact positif, tant sur la sécurité que sur la simplicité des procédures pour les usagers de la route.
