Signature du procès-verbal de l’accord sur le statut des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mardi à Rabat par vidéoconférence, la cérémonie de signature du procès-verbal de l’accord sur le statut des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

Cette cérémonie de signature fait suite à l’accord convenu entre la commission ministérielle tripartite et les représentants des syndicats de l’enseignement les plus représentatifs sur les amendements liés aux aspects éducatif et financier des fonctionnaires du secteur de l’enseignement, en vue de mettre en œuvre la feuille de route de la réforme de l’école publique dans le cadre de la dynamique gouvernementale qui place l’élève au centre du processus de réforme.

Le procès-verbal de l’accord intitulé « Pour une école publique de qualité pour tous » a été signé par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, et du côté des partenaires sociaux du gouvernement par les représentants de la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’éducation (UGTM), la Fédération national de l’enseignement (FNE) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT).

Un communiqué du département du Chef du gouvernement indique qu’en application des conclusions des réunions tenues par la commission ministérielle tripartite avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, dans le cadre du dialogue social sectoriel ayant été empreintes du sens du sérieux et de responsabilité dans le traitement des différentes doléances et dossiers, tout en veillant à les satisfaire avec efficacité et efficience et à consolider les acquis contenus dans l’accord du 10 décembre 2023, il a été convenu de conférer la qualité de fonctionnaire public à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’éducation nationale, en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique.

Il a été également convenu de définir la durée hebdomadaire d’enseignement des cadres de l’enseignement, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’éducation nationale, et ce, après consultation de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, en ce qui concerne l’allégement des programmes et des curricula et son impact sur l’allègement de la durée d’enseignement et des rythmes académiques.

L’accord comprend, également, un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spécificités du secteur de l’éducation nationale, ainsi que l’octroi d’une indemnité, ratifiée sur la base de l’accord du 10 décembre 2023, aux fonctionnaires classés au grade exceptionnelle (hors échelle), dont le montant mensuel est fixé à 1.000 DH, à partir du grade 3 au lieu du grade 5.

Aussi, l’accord prévoit une augmentation des indemnités complémentaires aux enseignants agrégés d’un montant mensuel net de 500 DH, qui sera calculée à la retraite, en plus d’une augmentation dans les indemnités complémentaires des conseillers d’orientation et des conseillers de planification pédagogique, d’un montant mensuel net de 300 DH.

D’autre part, la commission ministérielle et les syndicats les plus représentatifs se sont accordés à la création d’une classe exceptionnelle hors échelle avec échelon spécial au profit des cadres dont le parcours professionnel prend fin à la classe exceptionnelle (hors échelle). Cette mesure prendra effet à partir de 2026, en lien avec les résultats du dialogue social central.

Les deux parties ont, en outre, convenu de mettre en place un statut unifié propre aux enseignants agrégés au cours de l’année 2024 sur la base des conclusions d’une commission technique composée de représentants du gouvernement et des syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, ainsi que du traitement des cotisations à la retraite relatives aux fonctionnaires recrutés entre 2017 et 2021.

Lors de la cérémonie de signature du procès verbal de l’accord, l’accent a été mis sur l’importance de l’engagement à l’opérationnalisation et à l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du système de l’éducation et de la formation, à l’horizon de la généralisation des établissements pionniers en 2027 et l’adhésion de l’ensemble du personnel enseignant, afin de réformer ce système et s’engager à garantir un environnement positif, en vue de parvenir à une réalisation optimale de cette réforme globale.

A cette occasion, le chef de gouvernement a salué l’esprit positif qui a marqué la mise en place du statut unifié propre aux fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale, exprimant l’intime conviction du gouvernement que la réalisation des objectifs de la réforme du secteur de l’enseignement, passe par le renforcement de la position et du rôle de l’enseignant en vue de contribuer à réunir les conditions appropriées pour relever les défis de la profonde refonte du système éducatif et renforcer la confiance dans l’école publique, promouvoir son attractivité et améliorer sa performance.

Cet accord, s’inscrit dans le cadre du deuxième round du dialogue entre le gouvernement et les représentants des syndicats, après que le premier round ait été couronné le 10 décembre, par la signature d’un accord historique contenant des acquis pour le corps enseignant, notamment au niveau de l’augmentation des salaires, en plus de la résolution d’un certain nombre de dossiers et de questions en suspens.

En vertu du procès-verbal de l’accord du 10 décembre, une augmentation générale des salaires a été décidée pour l’ensemble du personnel enseignant, tous statuts et grades confondus, d’un montant mensuel net de 1.500 DH, versé en deux parts égales (1er janvier 2024 et 1er janvier 2025), rappelle-t-on.

Avec MAP