Stockage de données: Google écope d’une amende en Russie
Le tribunal de première instance de Moscou a condamné, mardi, le géant américain Google à une amende de 15 millions de roubles (164.000 dollars) pour avoir refusé de stocker les données des utilisateurs russes sur des serveurs en Russie.
« Le tribunal a déclaré Google coupable en vertu de la partie 9 de l’article 13.11 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et lui a infligé une amende de 15 millions de roubles« , selon les médias locaux.
En août 2021, Google a d’abord été condamné à une amende de 3 millions de roubles pour avoir refusé de localiser les données des utilisateurs russes.
En juin 2022, le tribunal a infligé à l’entreprise une amende de 15 millions de roubles, la déclarant coupable de violation répétée de la loi sur le stockage de données.
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L’unité russe du géant technologique a déposé son bilan à l’été 2022 après que les autorités aient saisi son compte bancaire, ce qui l’a empêchée de payer son personnel et ses fournisseurs.
La semaine dernière, trois entreprises étrangères ont été condamnées à une amende totale de 15 millions de roubles pour manquement répété à la loi sur le stockage des données.
La société américaine de livraison de colis United Parcel Service a écopé d’une amende de 3 millions de roubles, tandis que le marché de l’hébergement Airbnb et le service de streaming suédois Spotify ont été condamnés chacun à une amende de 6 millions de roubles (65.300 dollars).
Depuis le 1er septembre 2015, la loi russe oblige les réseaux sociaux, services de messagerie et moteurs de recherche russes comme étrangers à stocker les données personnelles de leurs utilisateurs de nationalité russe sur un serveur en Russie, dont l’emplacement doit être transmis aux autorités du pays.
Avec MAP
