Subvention allemande à Lufthansa : La Commission européenne ouvre une enquête approfondie
La Commission européenne a annoncé, lundi, avoir ouvert une enquête approfondie en matière d’aide d’État sur une mesure de soutien allemande d’un montant de 6 milliards d’euros accordée à la compagnie aérienne Lufthansa, dans le contexte de la pandémie du Covid19.
L’enquête de la Commission vise à évaluer si cette mesure de recapitalisation décidée par l’Etat allemand en faveur de Lufthansa est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
La mesure a été initialement approuvée le 25 juin 2020 par l’exécutif européen au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État COVID, mais a ensuite été annulée par le Tribunal de l’UE le 10 mai 2023. Un recours introduit par Lufthansa est toujours pendant.
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L’aide visait à rétablir la situation du bilan et la liquidité de Lufthansa dans la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus. La mesure d’aide allemande consistait en une composante en fonds propres de 306 millions d’euros et en deux composantes d’instruments hybrides, de respectivement 4,7 milliards et un milliard d’euros.
À la suite de l’arrêt du Tribunal, estimant que la mesure de recapitalisation accordée à Lufthansa ne remplissait pas plusieurs des conditions énoncées dans l’encadrement temporaire COVID, la Commission va désormais mener une enquête plus approfondie afin d’évaluer plus en profondeur la mesure de recapitalisation.
À cet égard, la Commission examinera tout particulièrement l’éligibilité de Lufthansa à l’aide, la nature des mécanismes d’aide utilisés et certains aspects des engagements structurels imposés à Lufthansa.
L’ouverture d’une enquête approfondie donne à l’Allemagne et aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs commentaires.
Avec MAP
