Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes: la France à nouveau condamnée par la CEDH

Trois ans après un arrêt l’épinglant pour la surpopulation de ses prisons, la France a de nouveau été condamnée, jeudi, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions de détention subies » par trois détenus de la prison de Fresnes (région parisienne).

Lorsqu’ils ont saisi la Cour en 2018, les trois requérants étaient détenus dans ce centre pénitentiaire où « le taux de surpopulation était de 197% » au 1er janvier 2019, indique la juridiction basée à Strasbourg dans un communiqué, relayé par les médias de l’Hexagone.

Emprisonnés entre 2016 et 2019, ils s’y trouvaient au même moment que des détenus qui, avec plusieurs autres incarcérés dans des prisons françaises, avaient fait condamner en janvier 2020 la France pour la surpopulation carcérale, note la CEDH.

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Dans ce précédent arrêt, la Cour européenne avait alors pointé l’existence d’un « problème structurel » et recommandé aux autorités françaises « d’envisager l’adoption de mesures générales » pour mettre fin à la surpopulation et améliorer les conditions de détention.

Dans sa nouvelle décision, « la Cour ne voit aucune raison de parvenir à une conclusion différente » et « considère donc qu’il y a eu violation des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme » (interdiction des traitements inhumains ou dégradants et droit à un recours effectif), notamment « en raison des conditions de détention subies par les requérants du fait de la surpopulation carcérale« , souligne la CEDH.

Au total, la France devra verser plus de 46.000 euros aux trois requérants.

Avec MAP