Syndicalisme : En attente d’un cadre réglementaire adapté

À ce jour, le paysage syndical marocain souffre d’un manque criant du cadre législatif et réglementaire nécessaire, en dépit des dispositions inscrites dans la Constitution de 2011. Cependant, cette lacune résulte principalement de l’absence de volonté politique tant des deux gouvernements précédents que de l’actuel, qui semble persister dans cette voie.

 Le paysage syndical marocain se trouve actuellement dans une impasse législative, malgré les prévisions constitutionnelles de 2011. Toutefois, cette stagnation est largement attribuable à un manque de volonté politique persistant chez les gouvernements précédents et actuel, qui n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat, notamment en ce qui concerne un projet de loi organique sur le syndicalisme, et ce, malgré des avancées sur le droit de grève.

Selon les médias, cette situation perdure malgré les sollicitations répétées des syndicats pour une réforme législative. En effet, après avoir demandé un délai pour soumettre leurs commentaires et propositions sur la loi relative au droit de grève, les secrétaires généraux des syndicats ont choisi de ne pas intégrer ce dossier au programme des cycles de dialogue social, obtenant ainsi un nouveau délai jusqu’à la fin du mandat du gouvernement actuel.

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En effet, cette intransigeance des dirigeants syndicaux contrevient aux dispositions constitutionnelles, notamment l’article 8 de la Constitution, qui stipule que les structures et le fonctionnement des organisations syndicales doivent être conformes aux principes démocratiques. Il est donc impératif que les syndicats respectent ce cadre légal pour renforcer la démocratie interne et la transparence au sein de leurs structures.

Le projet de loi sur les syndicats, en suspens depuis des années au département législatif de la première chambre du parlement, demeure dans un état d’incertitude. Ce projet de loi vise pourtant à structurer la vie syndicale, à renforcer la gouvernance organisationnelle des structures syndicales et à instaurer un contrôle financier rigoureux par le biais de mécanismes d’audit réalisés par les magistrats de la Cour des comptes, tout comme cela est déjà le cas pour les partis politiques. En outre, l’article 8 de la Constitution précise que la loi doit déterminer les règles relatives à la constitution des organisations syndicales, à leurs activités, aux critères d’octroi du soutien financier de l’État, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.

De plus, la sphère syndicale plaide depuis longtemps pour la rédaction de cette loi essentielle, qui devrait instaurer une rupture avec les pratiques actuelles, notamment en limitant la durée des mandats des dirigeants syndicaux, de la même manière que cela est prévu pour les partis politiques. Ainsi, cette réforme législative est nécessaire pour garantir une rotation démocratique du pouvoir au sein des organisations syndicales mais aussi pour éviter les dérives autoritaires.