Système « Jawaz » : l’Inspection générale scrute les pratiques des fonctionnaires

L’Inspection générale de l’administration territoriale a lancé une enquête approfondie sur l’utilisation du système « Jawaz » par les véhicules de l’État. Cette initiative vise à détecter d’éventuels abus, notamment des utilisations à des fins personnelles par des fonctionnaires. Dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les coûts, l’enquête cherche à assurer une gestion plus transparente des ressources publiques.

L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), a récemment lancé une enquête approfondie auprès de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc. Cette initiative vise à examiner l’usage du système « Jawaz » par les véhicules de l’État. En effet, l’enquête se concentre sur l’identification d’éventuelles utilisations abusives de ce dispositif par des fonctionnaires, notamment en dehors de leurs heures de service et à des fins personnelles. Cette préoccupation est particulièrement pertinente pendant les périodes de vacances, où les comportements des agents peuvent varier. L’initiative découle de préoccupations croissantes concernant le coût élevé de ce système, comme l’illustrent les rapports de dépenses des organismes concernés.

Certains fonctionnaires abusent du système prépayé « Jawaz ». En effet, des informations indiquent que certains agents ont retiré ces dispositifs de leurs véhicules de service pour les installer sur leurs véhicules personnels. Cette manœuvre leur permet de financer leurs trajets entre différentes villes, un comportement qui soulève des questions éthiques et juridiques. Il convient de rappeler que ces dispositifs sont inclus dans les coûts opérationnels des véhicules de service, aux côtés du carburant et d’autres frais

Par ailleurs, les inspecteurs chargés de cette enquête ne se contentent pas d’examiner les dispositifs eux-mêmes, mais analysent également les registres d’utilisation des véhicules de l’État dans les administrations publiques. Ainsi, des incohérences ont été constatées dans ces registres, notamment l’absence de datation et d’enregistrement pour l’utilisation des dispositifs de péage sur les autoroutes. Ces manquements soulignent une lacune dans le suivi et la transparence des dépenses publiques. Cependant, les responsables de la gestion de la flotte automobile n’ont pas fourni les documents nécessaires pour justifier les dépenses liées à l’entretien, au carburant ou aux réparations consécutives à des pannes ou des accidents.

D’après les données officielles, le coût annuel de la gestion du parc automobile de l’État s’élève à 2,072 milliards de dirhams, selon le directeur général de la Société nationale de transport et de logistique. Ce montant prend en compte l’augmentation significative du nombre de véhicules, qui a atteint 152.957 en 2019. Parmi eux, 92.000 sont utilisés par les administrations publiques, 42.647 par les collectivités territoriales et 18.383 par les établissements publics. Le carburant représente la principale dépense opérationnelle, dépassant un milliard de dirhams.

Selon des informations fournies par la SNTL, responsable de la gestion du parc automobile de l’État, les véhicules de service génèrent des coûts annuels supérieurs à 10 milliards de dirhams. Ce budget pourrait être augmenté en raison de la hausse des prix des carburants observée ces dernières années. Toutefois, ces chiffres illustrent l’ampleur des coûts associés à la gestion de la flotte automobile de l’État et mettent en évidence la nécessité d’une meilleure régulation.

Les enquêtes menées par le service d’inspection du ministère de l’Intérieur incluent également un examen minutieux des ordres de mission émis par les services publics. Ces vérifications ont pour objectif de garantir la conformité des dépenses liées à l’utilisation du système « Jawaz ». Cependant, de nombreux services n’ont pas pu fournir les documents requis en raison de chevauchements dans les responsabilités des fonctionnaires, notamment pour ceux chargés de l’inspection des projets. Cette situation révèle un besoin urgent d’améliorer la coordination et la responsabilité au sein des différentes administrations publiques.

L’évaluation du coût réel de la gestion du parc automobile de l’État est une tâche complexe, qui nécessite une approche minutieuse. En se basant sur les postes de dépenses et les prévisions budgétaires, il est crucial de mettre en place des mécanismes transparents pour suivre et justifier les coûts. En effet, le décret n°2-97-1052, qui fixe une indemnité forfaitaire pour les fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel à des fins administratives, précise que les montants varient entre 1.250 dirhams et 3.000 dirhams par mois, en fonction du poste et du grade administratif. Ces indemnités doivent être correctement gérées pour éviter tout abus et garantir une utilisation appropriée des fonds publics.

Ainsi, l’enquête en cours représente une étape essentielle pour renforcer la transparence et l’efficacité dans l’utilisation des ressources publiques. Les résultats de cette investigation pourraient conduire à des recommandations visant à optimiser la gestion des véhicules de l’État, réduire les coûts et prévenir les abus, tout en assurant que les fonctionnaires respectent les règles établies.

Pour rappel, afin de stopper cette hémorragie et mettre fin à ce phénomène, des directives ont été données en août dernier aux services compétents de la police et de la gendarmerie. Ces consignes visent à s’assurer que les véhicules de l’administration sont utilisés uniquement pour des fins administratives. L’utilisation des véhicules officiels doit être justifiée par un ordre de mission, qui doit indiquer clairement le périmètre de circulation, la destination et la nature de la mission.

Il convient de préciser que le parc automobile national comprend plus de 184.000 véhicules de service, alors que le nombre total de fonctionnaires, incluant le personnel des collectivités territoriales, n’atteint qu’environ 900.000. Cela signifie qu’il y a une voiture pour cinq fonctionnaires. De plus, le Maroc se classe parmi les pays les plus consommateurs de voitures de fonction, surpassant largement le Japon, qui compte 3.400 voitures pour plus de 5 millions de fonctionnaires, ainsi que la Grande-Bretagne avec 3.600 voitures, le Canada avec 2.600, les États-Unis avec 72.000 et la France avec 75.000.