justice
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Première comparution devant la justice espagnole du dénommé Brahim Ghali
Le chef des milices du polisario, le dénommé Brahim Ghali, poursuivi pour de graves crimes de génocide, torture et terrorisme,…
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France: Renault et une de ses usines condamnés pour homicide involontaire
La justice française a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault de Cléon (nord-ouest) à 300.000 euros d’amende…
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La rationalisation de la détention préventive, la plus importante préoccupation du système judiciaire
L’examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a…
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Algérie : Les robes noires dénoncent la « criminalisation » du hirak
Plusieurs avocats algériens impliqués activement dans la défense des détenus d’opinion ont vivement dénoncé les « violations » répétées des droits de…
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La recette pour un Maroc plus inclusif et moins inégalitaire
Entre pragmatisme économique, justice sociospatiale et valorisation des compétences, le nouveau modèle de développement donne la mesure de l’ambition royale…
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Pays-Bas: Carlos Ghosn condamné à rembourser 5 millions d’euros à Nissan et Mitsubishi
L’ancien dirigeant automobile Carlos Ghosn, accusé de fraude, va devoir rembourser près de cinq millions d’euros de rémunérations à l’alliance…
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La justice espagnole rouvre un dossier pour crimes contre l’humanité visant le chef des séparatistes du polisario
Le juge de l’Audience nationale espagnole Santiago Pedraz a décidé, mardi, de rouvrir un dossier pour crimes contre l’humanité visant…
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Devant le Conseil de sécurité, la procureure de la CPI déplore la « prévalence de l’impunité » en Libye
Tout en se félicitant de la diminution du nombre de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale…
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La justice espagnole devant une « opportunité historique pour rendre justice » aux victimes du polisario
Plus de 100 organisations et acteurs associatifs représentant la diaspora marocaine en Espagne ont appelé la justice espagnole à saisir…
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Vaccin AstraZeneca: l’UE réclame en justice la livraison de 90 millions de doses non livrées au 1er trimestre
La Commission européenne réclame devant la justice belge la livraison d’ici juin de 90 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca…
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