justice
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Santé
Bruxelles a manqué de transparence sur les contrats de vaccins Covid, selon la justice de l’UE
La Commission européenne a fait preuve d’un manque de transparence en restreignant l’accès du public à certains détails et clauses…
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Actualités
Le Ministère de la Justice double les indemnités des commissaires de justice pour les procédures pénales
Dans une démarche importante qui reflète l’engagement du Ministère de la Justice à soutenir et à motiver les cadres juridiques,…
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Monde
737 MAX: Boeing conclut un accord avec la justice américaine pour éviter un procès
Le constructeur aéronautique américain Boeing a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le ministère de la Justice aux Etats-Unis…
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Maroc
La Cour d’appel de Fès condamne un entrepreneur en bâtiment pour falsification de documents bancaires
La Cour d’appel de Fès rend un verdict en faveur du Ministère de la Justice contre un entrepreneur en bâtiment…
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Actualités
Parlement: La Commission de justice adopte un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à…
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Actualités
Abus de position dominante : La justice confirme la sanction de Maroc Telecom l’opposant à Wana
Dans l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. La cour d’appel de commerce de Casablanca a émis une condamnation à l’encontre…
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Actualités
Intérieur : Lutte anticorruption renforcée sous la direction du ministre Laftit
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, intensifie la lutte contre la corruption en transmettant au procureur judiciaire du Royaume les…
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Politique
Justice : Examen du projet de loi sur la procédure pénale
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réussi à faire avancer le projet de loi visant à modifier le…
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Actualités
Marrakech : La justice ordonne la réintégration d’une élève voilée
Le tribunal de première instance a tranché en faveur de la réintégration d’une élève au lycée Victor Hugo, établissement faisant…
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Actualités
Justice : Reprise des audiences d’un meurtre politique de 1993
La Cour d’appel de Fès reprendra, ce lundi 24 juin, le procès d’Abdelali Hamieddine, ancien leader du PJD, accusé du…
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