projet de décret
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Maroc
Conseil du gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de…
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de…
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret sur les plans d’aménagement intérieur des ports
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.307 fixant les modalités d’établissement,…
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis
Le conseil de gouvernement réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, a adopté le…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El…
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Sécurité nucléaire et radiologique: Le projet de décret n° 2.20.131, début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire
L’adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2.20.131 sur les activités, installations et sources de rayonnements ionisants,…
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Le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret délimitant les francs-bords du domaine public hydraulique
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Dakhla par vidéoconférence sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret interdisant à certains navires de pêche d’utiliser le chalut de fond dans des zones maritimes en Méditerranée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la simplification des procédures et formalités administratives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant sur l’inscription des guides touristiques à la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a…
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