projet de loi
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Actualités
Adoption controversée du projet de loi sur la procédure civile
Lors d’une séance marathon marquée par de nombreuses absences, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°…
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Monde
La Douma adopte un projet de loi sur l’expulsion des étrangers en situation irrégulière
La Douma d’Etat, chambre basse du Parlement russe, a adopté, mardi, en deuxième et troisième lectures, un projet de loi…
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Economie
Chambre des conseillers : adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF 2022
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi de…
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Economie
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et…
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Politique
La Chambre des Représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant…
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Economie
Chambre des représentants : adoption à l’unanimité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF-2022
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement…
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Actualités
Parlement: La Commission de justice adopte un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à…
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Politique
Justice : Examen du projet de loi sur la procédure pénale
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réussi à faire avancer le projet de loi visant à modifier le…
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Politique
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l’AMO
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24…
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Santé
Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, désormais dissoute
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de…
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