projet de loi
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Economie
Elaboration d’un projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant
Le ministère du transport et de la logistique a annoncé mardi qu’il procédera à l’élaboration d’un projet de loi relatif…
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Economie
Délais de paiement: Le Conseil de la Concurrence favorable pour le projet de loi N°69.21
Le Conseil de la Concurrence a émis, mardi, un avis favorable sous condition de revoir la rédaction des alinéas des…
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Santé
USA: La chambre adopte un projet de loi visant à plafonner le coût de l’insuline
La Chambre des représentants a adopté jeudi une loi visant à plafonner le coût de l’insuline à 35 dollars par…
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Monde
USA: Le Sénat adopte un projet de loi visant à instaurer l’heure d’été permanente
Le Sénat américain a adopté mardi une mesure qui rendrait l’heure d’été permanente dans tout le territoire des États-Unis. Le…
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Actualités
L’Ukraine autorise le port d’armes à feu pour les civils
Le Parlement ukrainien a voté mercredi l’approbation en première lecture d’un projet de loi autorisant les civils à porter des…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement se penche sur l’application de la loi sur le régime de l’AMO
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera…
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Monde
Le Parlement grec approuve l’achat de trois frégates françaises
Le Parlement grec a approuvé, mardi, le projet de loi portant notamment sur l’accord de l’achat de trois frégates de…
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Actualités
La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi de règlement de la LF-2019
La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi de règlement 23.21 relative à la…
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Actualités
France/Covid: le projet de loi instaurant le pass vaccinal adopté définitivement par le Parlement
Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’assemblée, le projet de loi instaurant le pass…
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Actualités
Gaz naturel: Le Conseil de la concurrence rend un avis défavorable au projet de loi n° 94.17
Le Conseil de la concurrence a émis un avis défavorable au sujet du projet de loi n° 94.17 relatif au…
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