projet de loi
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Monde
Gabon: L’Assemblée nationale adopte un projet de révision constitutionnelle
Le projet de loi portant révision de la Constitution gabonaise, soumis le 17 mars 2023 par le Premier ministre Alain-Claude…
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Monde
Une réunion au Caire examine le Projet de loi arabe interdisant le discours de haine
Les travaux de la 4-ème réunion de la commission mixte, composée d’experts et de représentants des ministères arabes de la…
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Technologies et Médias
Aux Etats Unis, un projet de loi pour interdire TikTok
Un projet de loi susceptible de déboucher sur l’interdiction totale de l’application TikTok aux Etats-Unis a été adopté mercredi par…
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Maroc
Chambre des représentants: Adoption, en 2è lecture, du projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des représentants a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.…
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Maroc
La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi organique relatif au statut des magistrats
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique n° 22.14 modifiant et complétant la…
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Technologies et Médias
La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi sur les dispositions relatives au CNP
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 53.22…
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Economie
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur le contrôle financier des entreprises publiques
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 54.22, complétant…
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Santé
La création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé mardi que le projet de…
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Maroc
La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif…
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Technologies et Médias
Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, mardi à…
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