projet de loi
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Economie
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi N 41.21…
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Maroc
Détention d’arme à feu, que dit la loi?
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté le projet de loi 86.21 relatif à la détention des armes à…
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Société
Projet de loi sur le droit de grève: le gouvernement demeure ouvert aux syndicats pour parvenir à un texte avancé
Le gouvernement demeure ouvert aux syndicats pour l’élaboration d’un texte avancé quant au projet relatif au droit à la grève,…
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Santé
Santé : projet de loi cadre, pour bâtir un système « solide et équitable »
Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb a affirmé, mercredi à Rabat, que le…
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Maroc
Générosité publique: la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi N° 18.18
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°18.18 relatif à l’organisation des appels…
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Economie
Liberté des prix et concurrence: le projet de loi n°40.21 vise à examiner les procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles
Le projet de loi n°40.21 modifiant et complétant la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la…
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Economie
Le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence vise à renforcer sa neutralité en tant qu’institution indépendante
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué, vendredi à Rabat, que le projet de loi n°…
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Monde
USA: La Chambre des représentants adopte un projet de loi pour renforcer le contrôle des armes à feu
La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté à la majorité mercredi un ensemble de projets de loi sur le…
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Maroc
Générosité publique: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi n°18.18
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels…
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Actualités
Fluctuations des prix du carburant: le ministère précise les mécanismes d’adaptation du projet de loi
Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil a indiqué, mardi, que le projet de loi relatif à…
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