un projet de loi
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Québec: adoption d’un projet de loi controversé sur l’immigration
L’Assemblée nationale du Québec a adopté dimanche un projet de loi controversé sur l’immigration, qui entraînera notamment l’abandon de 18.000…
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Un projet de loi organique adopté sur l’opérationnalisation de l’amazighe
La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi organique définissant le…
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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au système des écoles britanniques au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a approuvé le…
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