Taxe numérique: la France annonce un « cadre global commun » avec les Etats-Unis
La France et les Etats Unis sont parvenues à un « cadre global commun » sur la taxe numérique française visant en particulier les géants du numérique américains, a annoncé, mercredi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Le responsable français a eu un entretien avec son homologue américain Steven Mnuchin, en marge de sa participation au Forum mondial économique de Davos.
« Nous avons trouvé avec steven mnuchin un cadre global commun sur la taxation numérique », a écrit M. Le Maire sur son compte Twitter, ajoutant que « ce cadre global doit nous permettre de progresser vers une solution à l’OCDE sur la taxation du numérique et sur la taxation minimale des entreprises ».
Selon le ministre français, les grandes entreprises numériques « paieront leur juste taxe en 2020, soit sous un régime international s’il y a un accord à l’OCDE, soit sous le régime national s’il n’y a pas d’accord ».
M. Le Maire a ajouté que la « France n’acceptera ni retrait, ni suspension de sa taxe sur les services numériques tant qu’il n’y aura pas de solution internationale pour remplacer notre solution nationale ».
La taxe sur les services numériques dite « taxe GAFA », adoptée en juillet dernier par le parlement français, vise à taxer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en France à partir du 1er janvier 2020, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale.
En réaction à l’adoption de cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020, Washington a menacé d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.
