Taxe parafiscale sur les importations: le gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.19.615 complétant et modifiant le décret n°2.94.734 du 28 Rajab 1415 (31 décembre 1994) relatif à l’imposition d’une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, prévoit le versement de la taxe parafiscale susmentionnée tous les mois dans le compte de chacune des institutions énumérées ci-dessous, dans les limites de 45% pour l’Agence marocaine pour le développement des investissements et des exportations (AMDIE) et 4% pour la contribution de l’Agence au financement des associations professionnelles légalement reconnues et de la Fédération marocaine des Chambres de commerce d’industrie et de services, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le versement concerne également l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) à hauteur de 37%, l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne Entreprise (ANPME) avec 8% et « Dar Assanie » (6%), a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il convient de noter que le versement sera effectué dans les limites des montants perçus au cours de l’année 2018, a-t-il dit, faisant noter que l’AMDIE allouera le montant restant de la taxe parafiscale au financement de la relance économique et du contrôle des exportations au titre des années précédant la date de publication du présent décret au Bulletin officiel, conformément aux décisions de son Conseil d’Administration.
