Taxonomies de la finance verte : quelles activités économiques mesurer?

Par Morten Seja , Hadley Hilgenhurst , Charlie Knight (PCNS)

L’effort croissant pour atténuer le changement climatique a poussé de plus en plus d’individus, de gouvernements et d’entreprises à délaisser les investissements et les activités financières traditionnels pour se tourner vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Cependant, jusqu’à récemment, il y avait un manque de consensus sur ce qu’est la finance verte et son impact environnemental. Ainsi, les taxonomies de la finance verte sont nécessaires pour fournir des systèmes de classification qui identifient dans quelle mesure les activités économiques et financières sont respectueuses de l’environnement et durables.

Les taxonomies de la finance verte fournissent aux investisseurs, aux gouvernements et aux émetteurs d’obligations des lignes directrices pour identifier les actifs et les activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que des conseils sur l’intégration de la durabilité dans les décisions d’investissement. Ainsi, ils contribuent à protéger les investisseurs du greenwashing, à faire pression sur les entreprises pour qu’elles deviennent respectueuses de l’environnement et à orienter les investissements vers des initiatives plus durables. Les taxonomies créent également une référence commune pour comparer les impacts sociaux et environnementaux de différents investissements.

Selon le Guide pour l’élaboration d’une taxonomie verte nationale de la Banque mondiale , les taxonomies de la finance verte sont devenues de plus en plus importantes pour l’élaboration de stratégies de développement durable dans de nombreux secteurs :

– Les banques centrales et les régulateurs les utilisent pour soutenir leurs programmes de refinancement et de prêt verts.

– Les gouvernements s’y réfèrent lors de la conception de stratégies nationales de développement durable et de l’élaboration d’une politique fiscale verte.

– Les banques privées y alignent leurs rapports d’activité pour communiquer auprès des investisseurs sur leur engagement vert.

– Les autorités financières peuvent utiliser les taxonomies vertes comme condition préalable au développement de leurs marchés d’obligations vertes.

Différents types de taxonomies et d’initiatives d’obligations vertes

Les taxonomies de la finance verte peuvent être globalement organisées en celles développées par des organisations internationales et celles développées par des pays individuels. Parmi les taxonomies développées par les organisations internationales, la Climate Bonds Initiative et les Green Bonds Principles sont les plus couramment citées.

La Climate Bonds Initiative, ou CBI, se distingue par son utilisation comme modèle permettant à divers pays de mettre en place leurs propres directives de cotation des obligations vertes. À la base, le CBI identifie les actifs et les activités (tels que les sources d’énergie, les modes de transport, les méthodes de stockage d’énergie, etc.) qui sont compatibles avec la limite de réchauffement climatique de 1,5 degré fixée par l’Accord de Paris COP 21. Selon la Banque mondiale , en 2020, le montant des émissions d’obligations vertes alignées sur les définitions de la CBI s’élevait à 297 milliards de dollars.

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De plus, les Green Bonds Principles, ou GBP, sont une autre taxonomie bien connue qui fournit des lignes directrices spécifiques aux obligations vertes. Il s’agit notamment de ce qui est qualifié d’obligation verte, de l’utilisation du produit des obligations vertes et des informations que les émetteurs d’obligations vertes doivent communiquer aux investisseurs. Cette taxonomie s’impose comme un modèle sur lequel de nombreux pays ont fondé leurs taxonomies de la finance verte.

Parmi les autres taxonomies vertes bien connues figurent le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) , la Global Reporting Initiative (GRI) et les Green Loan Principles (GLP) de la Loan Market Association . Le SASB et le GRI fournissent des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans une variété d’industries, tandis que le GLP se concentre principalement sur les prêts verts. Ces normes sont remarquables en particulier parce qu’elles peuvent être adaptées à l’échelle mondiale et à une variété d’industries, et sont largement utilisées. Selon un rapport de KPMG, par exemple, en 2017, le GRI était utilisé par 63 % des 100 plus grandes entreprises (N100) et 75 % du Global Fortune 250 (G250).

Exemples de taxonomies vertes existantes utilisées

Outre les organisations, plusieurs économies ont également développé leurs propres taxonomies de la finance verte. Les plus notables d’entre eux sont l’ Union européenne , le Bangladesh et la Mongolie .

La taxonomie de l’Union européenne est le premier système officiel au monde de classification des activités écologiquement durables. Il énumère 67 activités économiques qui sont responsables de plus de 90 % des émissions de carbone et fournit des conseils sur le choix des activités qui contribuent à six objectifs environnementaux, à savoir l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour être considérée comme verte, chacune des 67 activités économiques doit apporter une contribution substantielle à au moins un de ces objectifs et ne pas nuire de manière significative aux cinq autres.

Avec l’UE, le Bangladesh est considéré comme un précurseur dans le développement de taxonomies durables, largement motivé par sa vulnérabilité aux effets du changement climatique. La politique de financement durable de la Banque du Bangladesh a été élaborée pour aider le pays à atteindre ses objectifs mondiaux fixés par l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable plus larges. La taxonomie contient une liste complète de 52 produits et activités dans huit catégories éligibles au financement vert. En outre, selon le rapport d’enquête de l’Alliance pour l’inclusion financièresur la finance verte inclusive, Bangladesh Bank a également créé une méthodologie unique de développement de produits de finance verte. Cette méthodologie permet aux institutions financières d’évaluer l’impact social et environnemental d’une variété de produits et d’initiatives de finance verte. La Bangladesh Bank a également mandaté toutes les banques pour élaborer des politiques bancaires vertes, intégrer le risque environnemental dans la gestion de la relation client et rendre compte des activités bancaires vertes sur une base trimestrielle, ce qui témoigne du travail du Bangladesh à la tête du mouvement de la finance verte.

La taxonomie verte de la Mongolie est un bon exemple d’une taxonomie récemment publiée qui s’adresse à une variété de parties prenantes, y compris les banques, les acteurs du marché des capitaux (par exemple les émetteurs d’obligations), les compagnies d’assurance et les institutions financières non bancaires. Approuvé en 2019, il couvre la quasi-totalité des activités et secteurs du pays et définit huit catégories de projets éligibles : 1) énergies renouvelables, 2) efficacité énergétique, 3) prévention et contrôle de la pollution, 4) agriculture durable, 5) énergie peu polluante. , 6) des bâtiments écologiques, 7) une utilisation durable de l’eau et des déchets, et 8) des transports propres.

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Parmi les autres taxonomies importantes figurent  les normes sur les obligations vertes de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) , qui fournissent des conseils sur la manière dont les principes des obligations vertes peuvent être appliqués dans toute l’Asie, et la politique de financement vert de la Banque populaire de Chine , qui traite des prêts et de l’émission d’obligations. Bien que la France n’ait pas développé de taxonomie de la finance verte, nombre de ses lois contiennent des définitions de la finance durable. La France a également été le premier pays à émettre une obligation verte souveraine en 2017. De même, si les Pays- Basn’a pas de taxonomie globale de la finance durable, la Nederlandsche Bank NV (la Banque centrale des Pays-Bas) a créé une plate-forme pour promouvoir la sensibilisation à la durabilité dans le secteur financier. La Banque centrale des Pays-Bas a également établi des définitions de la finance durable dans le contexte de ses obligations vertes souveraines, de ses fonds et de ses programmes hypothécaires et est largement considérée comme une pionnière dans l’écologisation du système financier.

En plus des pays qui ont déjà développé des taxonomies fonctionnelles, le Canada , le Kazakhstan et l’Indonésie sont en train de développer leurs propres taxonomies. Leurs progrès dans le développement de la taxonomie sont à surveiller dans les années à venir.

Taxonomies vertes : des cadres qui méritent d’être partagés

Compte tenu de la multitude de taxonomies de la finance verte publiées à la fois par des organisations internationales et des pays individuels, l’identification d’initiatives et d’instruments financiers durables est devenue plus facile que jamais. Cependant, les pays et les organisations qui publient des taxonomies de la finance verte doivent également être prêts à les réajuster constamment en fonction de l’évolution des conditions financières et environnementales. Les taxonomies doivent être des documents vivants pouvant être adaptés à différents outils financiers et évolutions technologiques. Les émetteurs de taxonomies devraient également partager leurs définitions non seulement avec les organismes compétents de leurs juridictions (tels que les investisseurs dans un pays particulier pour les taxonomies spécifiques à un pays), mais avec tous les acteurs qui pourraient bénéficier d’un cadre commun de finance verte.