TIC: les nouvelles dispositions douanières de la LF-2023

Voici les principaux points de la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) relative aux nouvelles dispositions apportées par la loi de Finances (LF) de 2023 concernant les Taxes intérieures de consommation (TIC):

1. Aménagement des dispositions du tableau C de l’article 9 du dahir portant loi n° 1.77.340 pour préciser l’état de présentation à l’importation du gaz naturel (liquéfié ou gazeux).

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2. Instauration d’une TIC sur les produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans tabac), dans le cadre de la protection de la santé des consommateurs, notamment les jeunes, face aux graves répercussions que provoque la consommation de ces produits et des effets d’addiction qui en découlent. Ces produits seront soumis à la même quotité correspondant au minimum de perception de la TIC applicable au tabac pour pipe à eau, à savoir 675 dirhams par kilogramme.

3. Instauration d’une TIC sur les produits contenant du sucre, en l’occurrence les produits de la biscuiterie, de la chocolaterie, de la confiserie, les produits laitiers, les confitures et marmelades ainsi que les boissons préparées à base d’eau et de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, autre que de citron, et contenant 10% ou plus de jus de fruits ou de son équivalent en jus concentré.

Avec MAP