Tourisme : « Il est urgent d’adopter le projet de loi 30.20 » (Nadia Fettah)
Suite à la suspension de tous les vols internationaux, en raison de la propagation de la pandémie de Covid-19 dans le monde, le secteur touristique au Maroc a été profondément touché par le virus. Dans ce cadre, la Chambre des représentants a adopté , ce mercredi 13 mai, le projet de loi N° 30.20 relatif aux contrats de voyage et aux séjours touristiques.
Le projet de loi 30.20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, après y avoir apporté une série d’amendements, vient dans le cadre « des répercussions économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Nécessaire et urgent, ce projet de loi permettra de sauver les entreprises opérant dans le secteur touristique et le transport aérien d’une éventuelle faillite », affirme la ministre du Tourisme, Nadia Fettah, lors de son allocution devant la Chambre des représentants.
Ce nouveau projet de loi constitue un plan de « sauvetage » pour l’activité économique et des emplois au Maroc, en évitant le risque des faillites des prestataires des services marocains. Il propose, notamment « le remboursement de leurs clients par le biais d’une reconnaissance de dette sous forme de propositions de prestation de service sans augmentation des prix ».
À noter que la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi 11 mai à l’unanimité, ce projet de loi, malgré le désaccord de quelques parlementaires qui ont défendu les dispositions de la loi 31-08 encadrant la protection des consommateurs.
Par ailleurs, « Les dispositions de ce texte ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, lesquels ont été annulés en raison de la propagation de la Covid-19 ».
