Transport routier de marchandises : Mise en œuvre de l’ensemble des mesures convenues avec les syndicats

Le ministère de l’Équipement, du Transports, de la Logistique et de l’Eau a affirmé qu’il procède continuellement à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures convenues avec les représentants syndicaux du secteur du transport routier de marchandises.

« Suite au communiqué publié par certaines représentations syndicales, appelant les professionnels du transport routier de marchandises à une grève nationale en raison du non-respect par le ministère de ses engagements concernant plusieurs points, selon ledit communiqué, le ministère de l’Équipement, du Transports, de la Logistique et de l’Eau porte à la connaissance du public qu’il a procédé, et procède continuellement, à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures convenues avec les représentants du secteur à travers les différentes phases du processus du dialogue, depuis son lancement en octobre 2018, bien que les professionnels de ce secteur n’aient pas encore signé le projet de contrat programme, présenté lors de la journée d’étude, présidée par Monsieur le ministre le 08 décembre 2018 », indique le ministère dans un communiqué.

Afin d’éclairer l’opinion publique nationale et les professionnels, en particulier, le ministère tient à préciser, notamment, que concernant la mise en œuvre du rôle de l’Agence nationale de la sécurité toutière (NARSA), cette dernière est en cours d’exécution du plan d’action approuvé par son conseil d’administration, sachant que les professionnels du transport routier de marchandises n’ont pas encore désigné leurs représentants au sein dudit conseil.

A cet effet, le ministère invite les professionnels à désigner leurs représentants et assurer leur présence dans le prochain conseil d’administration de l’agence.

S’agissant des dossiers en suspens relatifs au programme de renouvellement du parc, la NARSA a procédé, depuis le début de septembre 2020, au règlement des primes concernant les dossiers déposés préalablement auprès des services territoriaux du ministère.

Lesdits dossiers ont été visés par les services compétents du ministère de l’Economie, des Finances et de la Modernisation de l’Administration, au titre de l’année 2019 et antérieurement.

En outre, le ministère a publié un communiqué, en date du 13 août 2020, dans lequel il exhorte l’ensemble des professionnels concernés à compléter leurs dossiers auprès des services extérieurs du ministère, et qui ont été visés.

L’Agence a alloué également, à ce programme, un budget de 153 millions de dirhams au titre de l’année 2020, afin de régler les dossiers susmentionnés et annoncer le nouveau programme au titre de l’année courante et ce, à travers un communiqué qui sera publié très prochainement.

Ainsi, le ministère appelle les professionnels à accélérer la constitution de leurs dossiers, afin de procéder au règlement des primes y afférentes avant la fin de cette année.

Concernant la carte professionnelle, le ministère a procédé à l’opération d’enregistrement des conducteurs, exerçants la conduite professionnelle désirant bénéficier de la formation financée par la NARSA, pour l’obtention de la carte de conducteur professionnel ou pour renouveler sa validité et ce, à partir du 15 septembre jusqu’au 31 décembre 2020. Cette opération a fait l’objet d’un communiqué de presse publié par le ministère en date du 17 septembre 2020.

Le ministère a, également, entamé l’examen de la possibilité de revoir la date relative au début de l’entrée en vigueur de l’obligation de la carte professionnelle et son contrôle, en fonction des capacités disponibles pour la formation des conducteurs au sein des établissements de formation autorisés.

En ce qui concerne le Manifeste de fret, le ministère a procédé à l’impression des cahiers dudit Manifeste relatif au transport de marchandises au compte d’autrui, conformément à la volonté des professionnels, malgré la préférence du ministère de la méthode immatérielle, et qui seront distribués aux professionnels, à partir du 1 er octobre 2020 par les services provinciaux du ministère.

Chaque entreprise recevra le double de son parc de cahiers de fret. Un communiqué à ce sujet a été publié également par le ministère en date du 17 septembre 2020.

S’agissant du tarif référentiel, le ministère a réalisé une étude sur le tarif des différents services de transport routier, y compris les services de transport de marchandises par les différents types de véhicules, dont les résultats seront publiés prochainement sur le portail du ministère, bien qu’il n’existe aucun outil juridique permettant d’appliquer et de respecter ce tarif, étant donné que le secteur de transport de marchandises est libéralisé depuis l’année 2003.

Concernant la tarification des autoroutes, il est à rappeler que la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est une société régie par les dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et qu’elle est ainsi administrée par des instances de gouvernance qui comportent un conseil d’administration et une assemblée générale, ainsi que des actionnaires des secteurs public et privé.

En outre, le tarif appliqué actuellement, à tous les types de véhicules, n’a pas connu d’augmentation depuis quelques années, malgré l’évolution des dépenses d’ADM relatives à l’entretien et au développement des axes autoroutiers, ainsi que les équipements associés.

En ce qui concerne la détermination de la responsabilité relative à la relation des professionnels avec les marchandises transportées, les services du Ministère ont tenu plusieurs réunions avec les services compétents du ministère de la Justice, afin de clarifier le point de vue des professionnels concernant la responsabilité du transporteur. La concertation est en cours entre les services des deux ministères à ce sujet.

Concernant les revendications relatives au gasoil professionnel et à la taxe à l’essieu, elles ont été présentées par le ministère lors de la troisième édition des Assises nationales sur la fiscalité, tenue les 03 et 04 mai 2019.