Travailleurs domestiques : Présentation le 28 septembre à Rabat du guide pratique relatif à la loi n° 19.12
Le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et la Présidence du Ministère public organisent, lundi prochain à Rabat, une journée d’étude pour la présentation du guide pratique relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.
Cette journée d’étude, initiée avec le soutien de l’Organisation Internationale du Travail, intervient dans le cadre de la célébration du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 19.12, après sa publication au Bulletin officiel le 22 août 2016, et la publication des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre, le 2 octobre 2017, et son entrée en vigueur le 2 août 2018 conformément à son article 27, indique le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle dans un communiqué.
Ce guide est le fruit d’un effort conjoint et d’une coordination entre le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et la Présidence du Ministère Public, dans le but de trouver des formules communes pour la bonne mise en œuvre des dispositions de cette loi et de faciliter la coopération entre l’Inspection du travail en tant qu’un des organes de contrôle chargés de l’application de cette loi et les juges du parquet en tant que représentants du droit public, souligne le communiqué.
Afin d’institutionnaliser cette coopération et d’élargir sa portée, cette réunion connaitra la présentation des capsules de sensibilisation sur la loi n° 19.12, en plus de la signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et la Présidence du Ministère Public, visant le renforcement de la coordination et la coopération dans les divers domaines liés à l’application de la législation sociale, fait-on savoir.
