Tunisie. Les doyens des facultés de droit se démarquent du projet de nouvelle constitution
Les doyens des Facultés de Droit et de Sciences juridiques et politiques ont publié ce mardi 24 mai 2022, un communiqué où ils ont annoncé décliner leur nomination au sein de la commission consultative nationale pour une nouvelle république, créée par le président de la République, Kaïs Saïed.
Les doyens se sont dit honorés par la confiance que leur a témoigné le président de la République mais souligné leur ferme volonté de veiller à la neutralité des institutions universitaires et la nécessité de les maintenir éloignées des affaires politiques.
Néji Baccouche, constitutionnaliste et directeur du centre d’études fiscales, a confirmé à Business News l’authenticité de ce communiqué qui a massivement été partagé sur la toile.
Rappelons que le décret présidentiel du vendredi 20 mai a officialisé la création de la commission consultative nationale pour une nouvelle république.
Répartie en trois structures – un comité consultatif des affaires économiques et sociales composé de représentants de l’UGTT, de l’Utica, de l’Utap, de l’UNFT et de la LTDH, un comité consultatif des affaires juridiques composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques et présidé par le membre le plus âgé et un comité du dialogue national composé des membres des deux comités précédents et présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative, le doyen Sadok Belaïd – cette commission aura pour mission de présenter – à la demande du président de la République – un projet de constitution pour une nouvelle République dans le respect des principes et objectifs de l’article 22 du décret 117, et des résultats de la consultation nationale, initiée par le locataire de Carthage.
