TVA, IS, IR… Ce que change la loi de finances 2024

La loi de finances 2024, publiée au Bulletin officiel n° 7259 bis le 25 décembre 2023, introduit plusieurs modifications fiscales importantes. Parmi celles-ci, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se distingue par son ampleur et ses objectifs.

La TVA est une taxe indirecte qui s’applique à la consommation de biens et de services. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises qui interviennent dans le circuit économique. Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20 %, mais il existe des taux réduits (10 %, 14 % ou 7 %) ou des exonérations pour certains produits ou secteurs.

La réforme de la TVA vise à simplifier le système fiscal, à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à renforcer la compétitivité des entreprises. Elle repose sur trois axes principaux :

– L’exonération de la TVA pour les produits de première nécessité, tels que le pain, le lait, les fruits et légumes, les médicaments ou les livres. Cette mesure permettra de réduire le coût de la vie pour les citoyens, notamment les plus modestes.

– L’harmonisation progressive des taux de TVA à l’horizon 2026, afin d’éliminer les distorsions et les inégalités entre les différents produits et services. A terme, il n’y aura plus que deux taux de TVA : un taux normal de 18 % et un taux réduit de 10 %.

– L’extension de l’exonération de la TVA aux prestations de services fournies à distance par des sociétés non-résidentes à des clients marocains. Cette mesure vise à encourager le développement du commerce électronique et à éviter la double imposition.

La réforme de la TVA n’est pas la seule nouveauté de la loi de finances 2024. D’autres mesures fiscales sont également prévues, notamment :

– L’encadrement de l’application du taux de 35 % de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises. Ce taux ne s’appliquera qu’aux sociétés dont le résultat fiscal net dépasse 100 millions de dirhams (MMDH) pendant trois exercices consécutifs, hors produits non courants liés aux cessions d’immobilisations.

– L’exonération permanente de l’IS pour la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, créée par la loi n° 23-23. Cette mesure reconnaît le rôle de cette fondation dans la promotion des activités et opérations scientifiques, médicales et sociales.

– La déductibilité des cotisations sociales au régime de l’assurance maladie obligatoire et de la retraite pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

– L’augmentation du taux d’abattement forfaitaire applicable aux cachets bruts octroyés aux artistes, qui passera de 40 % à 50 %. Cette mesure vise à soutenir la création artistique et culturelle.

– L’alignement des taux de droits d’enregistrement pour les actes d’attribution de locaux ou terrains par les coopératives et les associations d’habitation à leurs membres. Ces actes seront soumis aux taux proportionnels de droit commun, soit 4 % pour les locaux et 5 % pour les terrains.

La loi de finances 2024 traduit la volonté du gouvernement de moderniser le système fiscal marocain, de le rendre plus juste, plus simple et plus efficace. Elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique et social, lancé en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Autres mesures

La LF 2024 contient plusieurs mesures économiques visant à relancer l’économie, à renforcer l’État social et à réformer le système fiscal. Parmi ces mesures, on peut citer :

Le soutien aux secteurs touchés par la crise sanitaire, tels que le tourisme, l’artisanat, la culture, le sport, l’éducation ou la santé.

Le lancement du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, doté de 15 milliards de dollars, qui financera des projets structurants dans les domaines de l’industrie, des infrastructures, de l’énergie, du numérique ou de l’agriculture.

La mise en œuvre du plan national de généralisation de la protection sociale, qui couvrira progressivement l’ensemble de la population en matière d’assurance maladie, de retraite, de prestations familiales et de compensation.

La réforme du système de compensation, qui vise à cibler les bénéficiaires réels et à rationaliser les dépenses publiques.

La poursuite de la régionalisation avancée, qui accordera plus d’autonomie et de responsabilité aux régions, ainsi que la répartition équitable des ressources financières entre elles.