UE : Accord des 27 sur les droits des travailleurs des plateformes en ligne
Les ministres européens de l’Emploi sont finalement parvenus, lundi, à un accord sur la directive relative aux travailleurs des plateformes en ligne, a annoncé la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
Le texte, de nature à favoriser l’amélioration des conditions de travail des 28,5 millions de travailleurs concernés dans l’Union, prévoit que les travailleurs de géants mondiaux, comme Deliveroo ou Uber, pourront contester le statut d’indépendant auquel ils sont souvent soumis.
Les États membres devront pour cela créer un mécanisme administratif adéquat. La charge de la preuve ne reposera plus sur le travailleur, mais sur l’entreprise.
Lire aussi : Le Fonds de compensation pour les accidents de travail: Un levier vital pour les travailleurs
« Avec cet accord, nous rendons audibles les personnes occupées par des plateformes numériques donneuses d’ordre. Oui, ces travailleuses et travailleurs pourront contester leur statut d’indépendant« , a commenté le ministre belge de l’Economie et du Travail.
Selon la présidence belge du Conseil de l’UE, la directive prévoit aussi d’encadrer la gestion des travailleurs par les algorithmes, de sorte que l’équité, la transparence ou la responsabilité soient garantis.
Entre autres, les nouvelles règles garantissent qu’un travailleur ne puisse pas être licencié sur la base d’une décision prise par un algorithme ou un système automatisé. Une supervision humaine devra être assurée.
La Commission européenne avait proposé d’améliorer la protection des travailleurs des plateformes en 2021. Le dossier avait calé à la fin de l’année dernière sous présidence espagnole, forçant la présidence belge à tenter de le démêler.
Un nouveau compromis avec le Parlement européen avait été conclu début février, que les ministres européens ont validé ce jeudi. Une majorité de 25 Etats membres du 27 ont soutenu l’accord.
Avec MAP
