UE : La Commission veut renforcer les droits des voyageurs à forfait
La Commission européenne a proposé, mercredi, de renforcer les droits des passagers et des voyageurs, notamment ceux ayant acheté un voyage à forfait, afin d’éviter les déconvenues comme celles survenues lors de la pandémie de Covid-19 en 2020.
La proposition du nouveau règlement portant sur ce secteur prévoit que les organisateurs des voyages, qui sont pour la plupart des PME, aient droit à un remboursement de la part des prestataires de services dans un délai de sept jours en cas d’annulation, a précisé la Commission.
Ce délai leur permettra, à leur tour, de rembourser le client dans un délai total de deux semaines, a expliqué à cette occasion le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
Bruxelles veut aussi limiter les prépaiements que l’agence de voyage peut exiger du client: les acomptes ne pourront dépasser 25% du prix du forfait, sauf si l’organisateur doit payer le prix total du billet à la compagnie aérienne à l’avance.
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Quant aux « vouchers » (bons d’échange), le voyageur devra être clairement informé des caractéristiques de ce bon avant de l’accepter, et du fait qu’il peut exiger un remboursement.
Ces bons seront automatiquement remboursés s’ils ne sont pas utilisés avant la fin de leur période de validité. De même, les bons et les droits au remboursement seront couverts par une protection contre l’insolvabilité.
Selon la Commission, les nouvelles règles s’appuient sur les enseignements tirés des expériences récentes de la crise de la COVID-19 et de la faillite du groupe de voyages Thomas Cook en 2019, qui ont eu « une incidence majeure tant sur les voyageurs que sur le marché des voyages ».
Quelque 13 milliards de passagers voyagent chaque année dans l’UE en avion, en train, en autocar, en bus ou en ferry et sont couverts par les droits des passagers de l’UE, a indiqué la Commission, qui prévoit une hausse de ce chiffre pour atteindre 15 milliards d’ici à 2030 et près de 20 milliards d’ici à 2050.
Avec MAP
